Article 1er : Les dispositions du présent Décret fixent les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du Centre d’Action Social pour l’Autonomisation des Femmes (CASAF).

TITRE 1 : MISSIONS

Article 2 : Le Centre d’Action Sociale pour l’Autonomisation des Femmes est un établissement à caractère social sous tutelle du MPF qui a pour missions de :
– promouvoir, animer, et gérer avec le concours du personnel qualifié, des activités et services à caractère social, familial, éducatif, et économique au profit des femmes et filles ;
– offrir aux femmes et jeunes filles un espace de formation et d’insertion professionnelle ;
– assurer un rôle effectif dans l’animation et le développement de la commune de Balbala ;
– assurer l’élaboration et la mise en oeuvre d’un projet social local, soumis à l’agrément du MPF.

TITRE 2 : L’ADMINISTRATION

Article 3 : Le Centre d’Action Social pour l’Autonomisation des Femmes est mis à la disposition de la population féminine qui la gère par l’intermédiaire d’un Conseil Communautaire d’Orientation.

Article 4 : Le Centre est dirigé par un (une) Directeur (trice) appuyé(e) d’un Conseil Communautaire d’Orientation et d’un Comité pédagogique et d’insertion professionnelle.

Article 5 : Le Conseil Communautaire d’Orientation du centre est composé de :
– 1 représentant(e) du Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial Chargé des Relations avec le Parlement ;
– 1 représentant(e) du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– 1 représentant(e) du Ministère du Travail, Chargé de la Réforme de l’Administration ;
– 1 représentant(e) du Ministère Délégué Auprès du Ministère de l’Economie et des Finances Chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation ;
– 1 représentant(e) du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre Chargé de la Solidarité Nationale ;
– 1 représentant(e) du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
– 1 représentant(e) de la Chambre de Commerce de Djibouti ;
– 1 représentant(e) de la Commune de Balbala ;
– 2 représentant(e)s des usagers du Centre (2 parents d’apprenantes) ;
– 3 représentant(e)s des associations/réseaux d’associations (1 représentante du réseau des associations de la commune de Balbala, 1 représentante du réseau des associations de la commune de Boulaos, 1 représentante de l’UNFD).

Article 6 : Le Président du Conseil Communautaire d’Orientation est élu par les membres du Conseil.

Article 7 : les membres du Conseil Communautaire d’Orientation se réunissent au moins une fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président. Le Conseil peut être réuni en session extraordinaire si toute fois il est jugé nécessaire par le Président ou un tiers de ses membres. En cas d’empêchement d’un membre du Conseil pour assister à une séance, il peut donner procuration à un autre membre pour le représenter.
Toutefois, un membre du Conseil ne peut être porteur de plus d’une procuration. Les délibérations des membres du Conseil ne sont valables que si la moitié au moins des membres est présente.
Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil est de nouveau convoqué dans un délai de dix jours. Il délibère alors valablement sans obligation de quorum. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 8 : Les membres du Conseil Communautaire d’Orientation délibèrent :
– sur l’organisation générale du centre (conditions d’admissions des apprenantes, règlement intérieur) ;
– sur les programmes d’activités annuelles ;
– sur le rapport d’activités préparées par le/la Directeur/trice ;
– sur l’élaboration et la communication de tous les documents établis à la demande des autorités compétentes.

Article 9 : Le Comité pédagogique et d’insertion professionnelle est un groupe restreint du Conseil Communautaire d’orientation composé de :
– 1 représentant(e) du Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, Chargé des Relations avec le Parlement ;
– 1 représentant(e) du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– 1 représentant(e) du Ministère du Travail, Chargé de la Réforme de l’Administration ;
– 1 représentant(e) de l’ANEFIP ;
– 1 représentant(e) de la FDED.

Article 10 : Le Comité Pédagogique et d’insertion professionnelle se réunit au moins une fois par semestre et délibère sur :
– les formations à proposer ;
– les cursus et curricula des formations proposées ;
– les mécanismes de suivi et évaluation des formations ;
– les mesures d’accompagnement post-formation ;
– les mécanismes d’insertion des apprenantes ayant complété avec succès leur cursus de formation.

Article 11 : Les curricula des différentes formations ainsi que les sujets d’examen de fin d’année seront élaborés en collaboration avec le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle et les diplômes délivrés par le centre seront homologués par le Ministère de l’Education Nationale.

CHAPITRE 1 : LA DIRECTION

Article 12 : Le(la) Directeur(trice) met en oeuvre les missions assignées au Centre conformément à l’article 2 du présent Décret. Il est assisté par un/une Directeur/trice adjoint ainsi que par du personnel administratif et financier.

Article 13 : Le Directeur ou Directrice, est nommé(e) au Conseil de ministres sur proposition du Ministre de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, Chargé des Relations avec le Parlement.

Article 14 : Le (la) Directeur(trice) est le Responsable Administratif et Financier du Centre et de l’ensemble des équipements et infrastructures. Il met en oeuvre la Politique Générale du Ministère en matière d’actions sociales, de formations professionnelles et d’insertion socio-économique.

CHAPITRE 2 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT

Article 15 : Le Centre est un établissement à caractère social et d’intérêt public. Ses recettes proviennent de :
– subvention de l’Etat ;
– dons et legs ;
– sommes perçues au titre de projets, de sessions de formation et de location des lieux ;
– recettes provenant de manifestations artisanales et de toute autre activité génératrice de revenus.

Article 16 : Les dépenses sont :
– les frais de fonctionnement et d’équipement ;
– les frais d’élaboration et de diffusion des documents à communiquer ou à publier ;
– les frais d’organisation de manifestations.

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 17 : Le personnel comprend :
– des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat qui lui sont affectés ou détachés ;
– des agents sous contrat ou des personnels vacataires dont les conditions de recrutement et de rémunération sont fixés conformément aux textes en vigueur en République de Djibouti.

Article 18 : Le Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial est chargé de l’exécution du présent Décret.

Article 19 : Le présent Décret est enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.