Article 1er : Création du Comité de Pilotage
Il est créé un Comité de Pilotage en charge de la politique de développement de la géothermie en République de Djibouti.

Article 2 : Missions
Le Comité de pilotage a notamment pour missions de :

– définir les axes stratégiques et fixer les orientations à mettre en oeuvre ainsi que les priorités correspondantes dans le domaine des systèmes du développement de la géothermie ;
– assurer la supervision ainsi que le contrôle de la mise en oeuvre des projets d’exploitation des énergies géothermiques ;
– approuver les programmes de travail et les rapports d’avancement soumis par l’Unité de Gestion des Projets ;
– vérifier les dossiers préparer par l’Unité de Gestion (UGP) géothermie et définir les orientations stratégiques globales dans le domaine de l’énergie géothermique dont la mise en oeuvre incombe à l’UGP géothermie ;
– organiser les missions de visite des réalisations et faciliter les relations avec les institutions.

Article 3 : Fonctionnement
Le Comité de pilotage se réunit quatre fois par an. En cas d’urgence, sur convocation de son Président ou à la demande de l’Unité de Gestion des Projets, il peut également décider de la tenue de réunions exceptionnelles.

Le Comité de Pilotage peut s’adjoindre lors de ces réunions de toutes compétences qu’il jugera nécessaire, notamment les membres des missions de supervision envoyés par les bailleurs de fonds.

Article 4 : Composition
Le Comité présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement comprend :

– le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances ;
– un représentant du Ministère de l’Energie et de l’Eau ;
– le Directeur Général d’Electricité de Djibouti ;
– le Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches.

Article 5 : Création de l’Unité de Gestion de projet (UGP) Géothermie

Il est créé une " Unité de Gestion des Projets (UGP) " Géothermie placée auprès du Ministère de l’Energie et de l’Eau, Chargé des Ressources Naturelles.

Article 6 : Missions
L’Unité de Gestion du Projet Géothermie a la responsabilité :

– de superviser les projets de forages d’exploration géothermique dans le Rift d’Assai et tous projets portant sur l’exploitation de l’énergie géothermique sur l’ensemble du territoire national en coordination avec le Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti et sous la supervision et le contrôle du Comité de pilotage ;
– d’assurer le suivi de l’ensemble des opérations techniques, financières et administratives (planification, exécution et suivi des activités) des projets géothermie ;
– d’élaborer des tableaux de bord et des calendriers avec les bureaux d’Etudes et entreprises impliquées, comprenant notamment :
– des plans d’opérations pour la mise en oeuvre des activités des projets ;
– des situations périodiques sur l’état d’avancement de l’exécution technique et financière ;
– une analyse sur la conformité des objectifs initiaux des projets aux travaux en cours de réalisation, des capacités des ressources géothermiques et de probabilité d’impact du projet.

Article 7 : Coordination des projets
Un Coordinateur de projet est nommé, chargé de la coordination et de la bonne exécution des activités des Projets portant sur les ressources géothermiques. Il sera assisté d’experts techniques en passations de marchés et en exploration de forages.

Article 8 : Ressources financières
Les ressources financières de l’UGP géothermie comprennent :

– les subventions et concours de l’Etat et de toutes autres personnes publiques et privées ;
– les ressources mises à la disposition de l’UGP par les partenaires au développement ;
– les contreparties de l’Etat aux financements des bailleurs ;
– les dons, legs et contributions divers ;
– toute autre recette autorisée par les lois et règlements.

Article 9 : Dépenses
Les dépenses de l’UGP géothermie prises en charge par les projets en matière de développement de l’énergie géothermique comprennent :

les dépenses de fonctionnement (achat des fournitures) ;
les dépenses d’investissement (achat des équipements et des matériaux de construction).

Article 10 : Dispositions finales
Le Ministre de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles, le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification, et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche seront chargés de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.