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Décret n° 2012-232/PR/SESN portant modification du Décret n° 2008-0168/PR du 09 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°211/AN/07/5ème L du 27 décembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU La Loi n°179/AN/07/5ème L du 16 mai 2007 portant réglementation des activités de micro finance sur le territoire de la République de Djibouti ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°200/0026/PR du 20 janvier 2008 portant sur le statut particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2008-0168/PR du 09 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2001-0133/PR/PM modifiant le Décret N°99-0078/PRE/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°99-PR/ du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-067/PRE du 12 mai 2011portant nomination des membres du Gouvernement ;
Sur proposition de la Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargée de la Solidarité Nationale.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 octobre 2012.
DECRETE
Article 1 : Le présent Décret modifie la composition du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social et du Comité de Surveillance de ce Conseil d’Administration.
Article 2 : Le Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social est composé de :
– le (la) représentant(e) de la Présidence ;
– le (la) représentant(e) de la Primature ;
– le (la) représentant(e) du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargée de la Solidarité Nationale ;
– le (la) représentant(e) du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’industrie et de la Planification ;
– le (la) représentant(e) du Ministère de l’Intérieur ;
– le (la) représentant(e) du Ministère de la Santé ;
– le (la) représentant(e) du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation professionnelle ;
– le (la) représentant(e) du Ministère du Travail chargé de la réforme de l’administration ;
– le (la) représentant(e) du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement ;
– le (la) représentant(e) du Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial ;
– le (la) représentant(e) du Ministère Délégué chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
– le (la) représentant(e) du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
– le (la) représentant(e) de la Banque Centrale de Djibouti ;
Six représentants des Collectivités locales :
* le Président du Conseil de Djibouti ;
* le Président du Conseil Régional d’Ali Sabieh ;
* le Président du Conseil Régional d’Arta ;
* le Président du Conseil Régional de Dikhil ;
* le Président du Conseil Régional d’Obock ;
* le Président du Conseil Régional de Tadjourah ;
Article 3 : Conformément aux dispositions énoncées par l’article 25 du décret portant statut particulier de I’ADDS, le collège permanent du Comité de Surveillance du Conseil d’Administration de l’Agence est composé comme suit :
– le (la) représentant(e) de la Présidence ;
– le (la) représentant(e) du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargée de la Solidarité Nationale ;
– le (la) Directeur Général de l’ADDS ou son représentant en qualité de secrétaire de séance du comité de surveillance ;
– le (la) représentant(e) du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’industrie et de la Planification ;
– le (la) représentant(e) de la Banque Centrale de Djibouti.
Article 4 : Le présent Décret prend effet dès sa promulgation et sera enregistré, publié partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH