Effectuer une recherche

Décret n° 2012-094/PR/MI portant ouverture à titre exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi organique n°1/AN/92 relative aux élections modifiée dans ses articles 40-55 et 61 par la loi organique n°2/AN/93 du 7 avril 1993 ;
VU Le Décret n°93-0023/PR/MI du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2011-213/PR/MID du 19/11/2011 portant création de la Direction des Elections ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des ministères;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Avril 2012.

DECRETE

Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n°2011-213/PR/MID du 19 novembre 2011 portant création de la Direction des Elections et à titre exceptionnel, les inscriptions des électeurs sur les listes électorales sont ouvertes du 02 mai 2012 au 30 septembre 2012.

Article2 : Toutes les Djiboutiennes et Djiboutiens âgés de 18 ans au 31 mars 2012 et jouissant de leurs droits civils et politiques peuvent être inscrits sur les listes électorales de leur lieu de résidence. Les personnes ayant changées de résidence peuvent solliciter leurs inscriptions sur les listes électorales de leurs nouvelles résidences. Les personnes décédées seront rayées des listes électorales à la demande de leur famille et éventuellement sur présentation de l’acte de décès.
Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.

Article 3 : Seront inscrits les Djiboutiennes et Djiboutiens qui présenteront leur carte nationale d’identité.

Article 4 : Le présent décret sera enregistré publié et communiqué selon la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH