Effectuer une recherche
Décret n° 2012-029/PR/MI accordant l’agrément administratif à Mr Mohamed Farah Daher pour l’exploitation d’un établissement d’Enseignement de conduite des véhicules à moteur à Mr Mohamed Farah Daher.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°120/AN/80/9ème L du 14 juin 1980 portant Code de la Route en République de Djibouti ;
VU Décret n°2008-0084/PRE portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Décret n°2008-0083/PRE portant nomination du Premier Ministre ;
VU Certificat d’Aptitude Professionnelle et Pédagogique à l’emploi de moniteur d’Enseignement de Conduite des Véhicules à moteur ;
VU La Demande en date du 17/10/2010 formulée par Monsieur MAHAMED FARAH DAHER ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
DECRETE
Article 1er : L’agrément administratif est accordé à Mr Mohamed Farah Daher pour exploiter un établissement d’enseignement et de conduite des véhicules à moteur appelé : » GABOBEH « .
Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa signature.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH