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Décret n° 2012-0263/PRE modifiant le Décret n° 2012-097/PRE portant nomination des membres de la commission Nationale de Mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Paires (CNMMAEP).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°109/AN/00/4ème L portant modification de l’Acte constitutif de l’Union Africaine ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 portant fixant les attributions des Ministres ;
VU Le Décret n°2009-0199/PRE création des structures nationales chargées de la mise en oeuvre du (MAEP) ;
VU Le Décret n°2012-097/PRE portant nomination des membres de la commission Nationale de mise en oeuvre du MAEP ;
VU L’Adhésion de la République de Djibouti le 1er juillet 2007 au Protocole d’Entente du Mécanisme Africain d’Evaluation par le Pairs (MAEP) ;
VU Le Mémorandum d’Entente signée le 22 février 2011 par le Président de la République de Djibouti avec la Personnalité Eminente en charge du MAEP à Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.
DECRETE
Article 1 : Sur proposition du bureau de la CN-MAEP, trois nouveaux membrés intègrent la liste des membres de la CNM-MAEP mise en place par le Décret n°2012-097/PR portant nomination des membres de la commission nationale en remplacement des représentants des parties prenantes.
Il s’agit de :
(a) Adoulkader Doualeh Wais, retraité, remplacera Mr.Abdourahman Souleiman Bachir, représentant de la société civile ;
(b) Mr Arbahim Ali Hamed, remplacera Me Saadia Moussa Aden, représentante de la Société civile ;
(c) Dr. Ismael wais, attaché de la présidence remplacera Mr Abdourahman Mohamed Aboubaker, cadre du Ministère de la Santé et représentant du gouvernement.
Article 2 : Le présent Décret complète le Décret n°2012-097/PR portant nomination des membres de la Commission Nationale de Mise en oeuvre du MAEP.
Article 3 : Ce Décret entrera en vigueur à la date de sa signature et sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH