Article 1 : Est approuvé le contrat de partage de production signé entre le Ministère de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles représentant la République de Djibouti et le contractant " Oyster Oil & Gas Limited " portant sur l’exploration, l’extraction pétrolière et gazière des Blocs 1, 2, 3 et 4 du territoire de la République de Djibouti.

Article 2 : Pendant la phase d’exploration, les sous-traitants du contractant, qui sont organisées en dehors de la République de Djibouti ("sous-traitants étrangers"), sont exemptés de toute obligation relative à l’impôt des sociétés, ou toute autre taxe de même nature imposée, à l’égard des travaux d’exploration ou des services effectués en relation avec les activités d’exploration dans le cadre du contrat de partage de production.

Article 3 : Le Ministère de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles, le Ministère de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui concerne l’exécutiondu présent Décret.

Article 4 : Le présent Décret prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.