Article 1er : Il est créé un Comité National chargé de coordonner le projet E-Gouvernement et d’œuvrer à la réalisation dudit projet national.

Article 2 : L’organisation de ce Comité comprend trois organes:
* Un Comité de Pilotage ;
* Une Direction de projet E-Gouv ;
* Des Coordinateurs Sectoriels.

Article 3 : Le Comité de pilotage est chargé :
– de proposer les grandes orientations stratégiques de développement des nouvelles technologies de l’information ;
– de coordonner et évaluer l’avancement de la mise en œuvre des politiques nationales visant le développement des nouvelles technologies de l’information ;
– de formuler des recommandations pour la conception, la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des actions entreprises pour le développement de la société de l’information et de l’économie numérique ;
– de suivre, superviser et contrôler les activités et les objectifs inscrits dans le cadre du programme lié à la conception et à la mise en place du E-Gouv à Djibouti ;
– de donner tout avis et conseils nécessaires à l’efficacité et l’efficience des programmes d’activités.

Article 4 : La Direction de projet E-Gouv est chargée :
– de formaliser les orientations stratégiques de E-Gouvernement (cahier des charges fonctionnelles et financières, priorisation des projets sectoriels et transversaux) ;
– de coordonner et piloter le projet à l’échelle nationale ;
– de normaliser et définir la politique de sécurité du système d’information du Gouvernement ;
– de proposer et mettre à niveau les différents textes juridiques et réglementaires ;
– d’exécuter les actions du schéma directeur du E-Gouvernement;
– d’assurer la conception de l’architecture de la plateforme technique du E-Gouvernement.

Article 5 : Les Coordinateurs Sectoriels sous la tutelle de la direction de projet sont chargés :
– du lien entre la direction du projet et leurs ministères ou établissements ;
– de dresser l’Etat de lieu des infrastructures ;
– de suivre les projets sectoriels en collaboration avec la direction de projet E-Gouvernement ; – de participer au développement du projet E-Gouv au sein de leurs départements ministériels ou établissements ;
– de sensibiliser aux utilisateurs l’importance du projet pour la bonne gouvernance.

Article 6 : Le Comité National est composé comme suit :
1) Le Comité de pilotage :
– Un Représentant de la Primature ;
– Un Représentant du Secrétariat Général du Gouvernement ;
– Un Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ;
– Un Représentant du Ministère de la Culture et de la Communication ;
– Un Représentant du Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration ;
– Un Représentant du Ministère de l’Intérieur ;
– Un Représentant du Ministère de la Santé ;
– Un Représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur ;
– Un Représentant du Ministère de l’Education Nationale ;
– Le Directeur Général de la Sécurité Nationale.

2) La Direction de Projet :
– Le Directeur de projet E-Gouvernement ;
– L’Assistant du Directeur, chargé des Infrastructures ;
– L’Assistant du Directeur, chargé à la Sécurité Informatique (hardwares et softwares) ;
– L’Assistant du Directeur, chargé de la Planification.

3) Les Coordinateurs Sectoriels :
Tous les départements ministériels désigneront un représentant pour ce projet.
Le Comité National peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile et pertinente pour ledit projet.

Article 7 : Le Comité National se réunira au moins une fois par mois et établit un rapport sur la situation et l’état d’avancement des travaux et des résultats atteints.

Article 8 : Les Ministères, services administratifs, établissements Publics sont tenus de collaborer pleinement avec ledit comité.

Article 9 : Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.