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Décret n° 2012-0119/PR/MAMBW rectifiant certaines dispositions du Décret n° 0242-2007/PR/MAMBW portant organisation de la Direction des Biens Waqfs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°19/AN/08/6ème L portant définition et organisation du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le Décret N°2011-067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement;
VU Le Décret n°0242-2007/PRE/MBWAM portant organisation de la Direction des Biens Waqfs ;
SUR Proposition du Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs ;
le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 Mai 2012.
DECRETE
Article 1 : L’article 8 du Décret n°0242-2007/PRE/MBWAM relatif à l’organisation, de la Direction des Biens Waqfs, est rectifié comme suit :
Au lieu de :
La Direction des Biens Waqfs est administrée par un Conseil d’Administration. Il est la plus haute instance en charge des affaires des Biens Waqfs. Il se compose de neuf membres nommés par décret présidentiel sur proposition du Ministre de tutelle. Ils sont désignés pour trois ans renouvelables une fois. Chaque membre fait son travail bénévolement au service des Biens Waqfs.
Sont membres de droit au Conseil d’Administration :
– un représentant du Ministère de rattachement ;
– un représentant du Ministère des Finances ;
– un représentant du Ministère des Travaux Publics et de l’Aménagement du Territoire ;
– un représentant du District ;
– un représentant du collectif des ONG ou des associations charitables ;
– un représentant du Tribunal de Charia et trois représentants des commerçants.
Lire :
La Direction des Biens Waqfs est administrée par un Conseil d’Administration. Il est la plus haute instance en charge des Affaires des Biens Waqfs. Il se compose de douze (12) membres nommés par Décret Présidentiel sur proposition du Ministre de tutelle. Ils sont désignés pour trois ans renouvelables une seule fois. Chaque membre fait son travail bénévolement au service des Biens Waqfs.
Sont membres de droit au Conseil d’Administration :
– un représentant du Haut Conseil Islamique ;
– un représentant du Tribunal du Statut Personnel de Première Instance ;
– un représentant du Ministère des Finances ;
– un représentant des Domaines ;
– un représentant du Ministère de l’Habitat ;
– un représentant de la Préfecture de Djibouti ;
– un représentant de la Mairie de Djibouti ;
– un représentant du collectif des ONG ou des associations charitables, et de quatre représentants des commerçants.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent Décret prend effet à compter du 04 juin 2012.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH