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Décret n° 2011-077/PR/MEERN portant la mise sous tutelle la Société Libya Oil Djibouti par le Gouvernement de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2011-066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles.

DECRETE

Article 1 : La Société Libya Oil Djibouti est mise sous Tutelle Conservatoire conformément à la Notification du Ministre de IEnergie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles en date du 21 mai 2011 et ses ressources financières sont gelées.

Article 2 : Cette mesure conservatoire a pour but d’assurer la continuité du service et de sauvegarder les intérêts des consommateurs.
Article 3 : Les prérogatives du Directeur Général sont abrogées et le Conseil d’Administration de la Société est dissout.

Article 4 : Un Conseil d’Administration est mis en place pour assurer la continuité de la Société et préserver les intérêts aussi bien des actionnaires que de l’Etat Djiboutien.

Article 5 : Le Conseil d’Administration nommera en sa première séance un Directeur Général par intérim pour l’exécution de la tutelle conservatoire.

Article 6 : Le présent Décret est immédiatement exécutoire avant publication au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH