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Décret n° 2011-077/PR/MEERN portant la mise sous tutelle la Société Libya Oil Djibouti par le Gouvernement de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2011-066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles.
DECRETE
Article 1 : La Société Libya Oil Djibouti est mise sous Tutelle Conservatoire conformément à la Notification du Ministre de IEnergie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles en date du 21 mai 2011 et ses ressources financières sont gelées.
Article 2 : Cette mesure conservatoire a pour but d’assurer la continuité du service et de sauvegarder les intérêts des consommateurs.
Article 3 : Les prérogatives du Directeur Général sont abrogées et le Conseil d’Administration de la Société est dissout.
Article 4 : Un Conseil d’Administration est mis en place pour assurer la continuité de la Société et préserver les intérêts aussi bien des actionnaires que de l’Etat Djiboutien.
Article 5 : Le Conseil d’Administration nommera en sa première séance un Directeur Général par intérim pour l’exécution de la tutelle conservatoire.
Article 6 : Le présent Décret est immédiatement exécutoire avant publication au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH