Article 1er :
Le présent décret fixe l’organisation, les attributions, et le fonctionnement du Comité Multisectoriel de Suivi du Plan national de Développement Sanitaire 2008-2012.
Sanitaire a pour mission de veiller au suivi de l’exécution efficiente dudit plan à travers les différents plans opérationnels
A ce titre, il est chargé de :
* De promouvoir l’approche sectorielle
* Approuver les différents plans annuels de mise en oeuvre découlant du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) et de leurs budgets;
* Faire du plaidoyer pour le PNDS et mobiliser des ressources pour son financement;
* Suivre la mobilisation des ressources ainsi que leur utilisation pour l’exécution des plans;
* Assurer le suivi externe de l’exécution des plans sur la base de rapports techniques et financiers;
* Valider sur le plan technique les politiques, stratégies et standards définis dans le cadre de la mise en oeuvre du PNDS;
* Approuver les rapports des évaluations internes et externes des plans d’action, et du PNDS au terme de son exécution;
* Veiller à la mise en oeuvre des recommandations de l’Instance Technique du Comité de Suivi;
* Prendre toutes mesures correctives nécessaires au bon déroulement des activités de mise en oeuvre du PNDS.
* Vérifier la pertinence, et valider, tous éventuels réajustements des stratégies définies dans le PNDS

CHAPITRE II: DE LA COMPOSITION DU COMITE DE SUIVI

* Le Président: le Secrétaire Général du Ministère de la Santé
* Vice-président : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie des Finances, de la Planification, Chargée de la Privatisation
* Rapporteur: le Directeur des Etudes, Planification,, et de la Coopération Internationale
* Membres :
– Représentant de la Présidence de la République (01)
– Secrétaire Exécutif du CTILSPT
– Les membres du Secrétariat Technique (voir chapitre III)

Représentants des Ministères connexes (08)

* Un représentant du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur
* Un Représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation Un Représentant du Ministère de l’Habitet, de l’Urbanisme, de l’Environnement, et de l’Aménagement du Territoire
* Un Représentant du Ministère de la Promotion de la Femme, et des Affaires Sociales
* Un Représentant du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer
* Un Représentant du Ministère de la jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
* Un Représentant du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle
* Un Représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
o:o Représentants des partenaires (02)
* deux (02) représentants des ONG nationaux
* deux (02) représentants du sous-secteur sanitaire privé.

Article 4 :
Le Comité de Suivi du PNDS peut faire appel à toute personne physique ou morale en cas de besoin.

Article 5 :
Le Comité de Suivi se réunit une fois par semestre en session ordinaire sur convocation de son président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que besoin est.

Article 6 :
Le Comité de Suivi a pour organe exécutif un Secrétariat Technique.

CHAPITRE III: DU SECRETARIAT TECHNIQUE

Article 7 :
Le Secrétariat technique du Comité de Suivi du PNDS est l’organe administratif et technique du Comité de suivi.
A ce titre, il est chargé de :
Suivre et analyser les réalisations du PNDS dans son ensemble selon les objectifs et les indicateurs de performance retenus;
* Elaborer lés rapports périodiques, techniques et ‘financiers, sur l’état d’avancement du PNDS à l’attention des autorités nationales et du Comité de Suivi;
* Suivre le déblocage des fonds et l’état d’exécution des fonds mobilisés;
* Participer aux évaluations du PNDS et l’élaboration des tranches annuelles;
* Proposer toutes mesures susceptibles d’améliorer l’exécution du PNDS ;
* Assurer la préparation matérielle et technique ainsi que le Secrétariat des réunions du Comité de Suivi.

Article 8 :
Le Secrétariat Technique est rattaché à la Direction des Etudes Planification et de la Coopératon internationale. il est sousl’autorité de son Directeur.
Article 9 :
Les membres du Secrétariat Technique sont nommés par circulaire du Ministre (1, la Sauté.

Article 10 :
Les Ministères concernés sont chargés, de l’exécution du présent décret qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.