Effectuer une recherche
Décret n° 2010-0071/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Général Peltier.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN//07/5ème L du 22 avril 2007 portant réorganisation du de la Santé ;
VU La Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2009-0144/PRIMS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;
SUR Proposition du Ministre de la Santé ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 13 Avril 2010.
DECRETE
DECRET
Article 1er : Le Conseil d’Administration de l’Hôpital Général Peltier est composé neuf membres désignés comme suit :
* la représentante de la Présidence, Mme. Ayane Hassan Omar ;
* le représentant de la Primature, M. Moussa Mohamed Said ;
* le représentant du Ministère de la Santé, Dr. Saleh Banoita Tourab ;
* la représentante du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la privatisation, Mme. Mariam Hamadou Ali ;
* le représentant du Secrétariat d’Etat, chargé de la Solidarité Nationale, M. Saïd Absieh Warsama ;
* le représentant de la Commune de Djibouti, M. Mahmoud Hassan Ismail ;
* le représentant de l’Ecole de Médecine de Djibouti, Dr. Ali Barreh Matan ;
* le représentant de la Commission Médicale Consultative de l’Etablissement, Dr. Said Abdillahi God ;
* le représentant de l’association des usagers, Mahdi Mohamed Djama.
Article 2 : Le présent Décret, sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera, publié au Journal Officiel de la République et prend effet à compter du 22 avril 2010.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH