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Décret n° 2009-075/PR/MET portant création d’un Centre Régional de Formation Maritime.

Edition n° 8 du 30/04/2009

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992,
VU La Loi n°212/AN/82 du 18 janvier portant Code des Affaires Maritimes ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 27 mars 2008 portant nomination du Premier ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU La loi n°5/AN/03/5ème L du 31 mars 2003 portant Organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions ;
VU La Résolution 3 de la Réunion Sous-régionale sur les actes de piraterie et les vols à main armée à l’encontre des navires dans la région Occidental de l’Océan Indien, du Golfe d’Aden et de la Mer Rouge ;

SUR Proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Avril 2009.

DECRETE

Article 1 : Un Centre de formation maritime à vocation régionale est créé à Djibouti afin de renforcer l’efficacité de la coopération technique en matière de sécurité et de la lutte contre la piraterie de vols à main armée à l’encontre des navires dans le Mer-Rouge, le Golfe d’Aden et de la Zone Occidentale et de l’Océan Indien.

Article 2 : Le Centre sera construit et financé par les partenaires au développement dans le cadre de la lutte contre la piraterie et les vols à main armée.

Article 3 : Les modalités techniques ainsi que les modalités de fonctionnement seront, ultérieurement définies par Arrêté.

Article 4 : Le Ministère de l’Equipement et des Transports est chargé de l’exécution du présent Décret.

Article 5 : Le présent décret entre en vigueur à compter du 19 avril 2009 et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.