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Décret n° 2009-074/PR/MID portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association Dawat-Al-Islam.

Edition n° 8 du 30/04/2009

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’Association ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Demande n°33/08 du 22 décembre 2008 formulée par les dirigeants de l’Association ;
VU Le récépissé de déclaration daté du 02 janvier 1993 et renouvelé le 25 janvier 2009 ;

SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.

DECRETE

Article 1er : L’Association dénommée « Dawat-Al-Islam » est reconnue d’utilité publique.

Article 2 : Elle bénéficie des mêmes prérogatives accordées aux Associations reconnues d’utilité publique.

Article 3 : L’association Dawat-Al-Islam peut faire tous les actes de la vie civile qui ne sont pas interdits par leurs statuts mais elle ne peut posséder ou acquérir d’autres immeubles que ceux nécessaires au but qu’elle se propose.

Article 4 : Elle peut recevoir des dons et des legs dans les conditions prévues à l’article 5 de la Loi du 04 février 1901 et Article 11 de la Loi du 1er juillet 1901.

Article 5 : Le présente décret prend effet à compter du 19 avril 2009 sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.