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Décret n° 2009-0225/PR/MDN fixant les avantages en nature accordés au Directeur des relations internationales de l’Armée djiboutienne.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L’Ordonnance n°79-037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
VU Le Décret n°88-043/PR/DEF du 31 mai 1988 portant statut des militaires ;
VU Le Décret n°88-044/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant statut particulier des Officiers ;
VU Le Décret n°99-0262/PRE/DEF du 15 décembre 1999 portant avantages en nature accordée aux autorités militaires et gendarmes ;
VU Le Décret n°2008-084/PRE en date du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement.
DECRETE
Article 1 : Au même titre que les S/Chefs de Division Opérations et Logistique, le Directeur des relations internationales a droit :
– A la gratuité des consommations d’eau et d’électricité dans la limite de 360.000 FD/an.
– A la gratuité de l’installation téléphonique, de l’abonnement des Communications urbaines, interurbaines et internationales dans la limite de 200.000 FD/an.
Article 2 : Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH