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Décret n° 2009-0155/PR/MDN portant réoganisation de la Marine Nationale Djiboutienne.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu, la constitution du 15 septembre 1992,
Vu, la loi n°212/AN/82 du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires Maritimes,
Vu, l’Ordonnance n°79-029/PR/dDEF du 10 mai 1979 portant organisation de la défense,
Vu, le décret n°98-007/PR/DEF du 13 juillet 1998 portant organisation générale de la défense,
Vu, le décret n°98-0080/PR/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation de la Gendarmerie nationale,
Vu, le décret n°85-009/PRIDEF du 08 janvier 1985 transformant la prévôté Maritime en Gendarmerie Maritime,
Vu, le décret n°2003-0033/PR/MDN du 03 mars 2003 portant réorganisation de la Marine Nationale Djiboutienne,
Vu, le décret n°07-0194/PR/DEF du 30 septembre 2007 portant création des groupements de la Gendarmerie Nationale,
Vu, le décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre,
Vu, le décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu, le décret n°2009-039/PRE du 19 février 2009 portant création d’une unité des Gardes-côtes de la Gendarmerie Nationale.
DECRETE
Article 1er : Les articles du décret n°2003-033/PRIMDN du 03 mars 2003 relatifs aux missions et budgets des Gardes-côtes de la Marine Nationale Djiboutienne sont supprimés. Lesdits articles seront intégrés dans le corps du décret portant création des Gardes-côtes.
Article 2 : Le reste des dispositions du décret sus-dessus mentionné demeure inchangé.
Article 3 : Le présent décret prend effet à compter de sa . signature et sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.