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Décret n° 2009-0146/RE/MDN portant validation du plan Directeur de Développementd du Secteur Primaire en République de Djibouti

Edition n° 13 du 15/07/2009

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République, Chef du Gouvernement

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2008-0083/PRE en date du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2008-0084/PRE portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Loi n°93/AN/95/3ème L du 104 avril 1996 portant Code de l’Eau
VU La Loi N°200/AN/001/2007 portant organisation du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliques.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 02 juin 2009.

DECRETE

Article 1er :
Il est validé le document intitulé Plan Directeur de Développement du Secteur Primaire en République de Djibouti.

Article 2 :
Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécutée partout où besoin sera.