VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de Santé ;
VU La Loi n°173/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 relative aux attributions et à la réorganisation du Ministère de la Santé ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2005-0073/PRE du 26 mai 2005 fixant les attributions des membres du Gouvernement.

SUR Proposition du Ministre de la Santé ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 Juin 2009.