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Décret n° 2008-0271/PR/MAEM portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) Mme ouloula ismael Abdo.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 sur les sociétés commerciales ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
VU Le Décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 sur les sociétés commerciales ;
VU Le Décret n°99-077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’Economie mixte et des établissements publics industriels et commerciaux ;
VU Le Décret n°2001/PRE/PM modifiant le décret n°99-077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’Etat, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2007-0019/PR/MAEMCEH du 21 mai 2007 portant statuts initiaux de I’ONEAD ;
VU Le Décret n°2008-0049/PR/MAEM portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’ONEAD ;
SUR Proposition du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
DECRETE
DECRET
Article 1er : Mme. Ouloufa Ismaël Abdo, est nommée membre du Conseil d’Administration de l’ONEAD, représentante de la Primature, en remplacement de Mr. Mohamed Ahmed Awaleh, appelé à d’autres fonctions.
Article 2 : Les autres dispositions du Décret n°2008-0049/PR/MAEM portant nomination des membres du Conseil d’Administration de I’ONEAD restent inchangées.
Article 3 : Le présent décret prend effet à compter du 26 novembre 2008 et sera publié dans le Journal Officiel.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH