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Décret n° 2008-0115/PRE portant remplacement d’un membre du Conseil Supérieur de la Magistrature.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le President de la Republique, chef du Gouvernement
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°9/AN/01/4ème L du 18 février 2001 portant Statut de la Magistrature ;
VU La Loi organique n°10/AN/01/4ème L du 18 février 2001 modifiant certaines dispositions de la loi n°3/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
DECRETE
Article 1 : Au titre du Président de la République, Monsieur Ismail Houssein Tani, Directeur du Cabinet du Président de la République, est nommé membre du Conseil Supérieur de la Magistrature en remplacement de Monsieur Ahmed Araita Ali, appelé aux fonctions d’Ambassadeur de la République de Djibouti au Japon.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et publié partou où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH