Conformément à l’Article n°32 de la Loi n°177/AN/07/5ème L du 22 avril 2007, le présent Décret d’application définit les modalités d’attribution des différents Responsables du Secrétariat Particulier du Ministre, du Cabinet, de l’Inspection Général, du Secrétaire Général, des Directions et des Services.

Article 1 : Du Secrétariat Particulier du Ministre.
Il est chargé de :
* recevoir les courriers, gérer tous les rendez-vous, archiver la documentation et assurer la gestion quotidienne du Ministre,
* préparer les réunions, les visites et les réceptions décidées par
le Ministre, conformément à la voie protocolaire.

Article 2 : Des Conseillers Techniques et/ou chargés de Missions. Ils sont chargés :
* d’instruire les dossiers, transmettre les instructions, veiller à leur exécution, assurer les suivis, coordonner les travails et faciliter les relations auprès des Organisations et Institutions Régionales et Internationales par la voie protocolaire

Article 3 : De l’Inspection Générale.
L’Inspecteur Général est chargé:
– du suivi, du contrôle et de la coordination des missions et activités assignées a l’Inspection générale,
– du contrôle technique et pédagogique effectué ainsi que des missions spécifiques d’études de contrôle et d’évaluation confiées par le Ministre de tutelle,
– de l’inspection et du contrôle de l’équipement Sportif, Socio-éducatif, touristique et des Loisirs,
– l’Inspecteur en Chef du bureau de l’Inspection générale a rang et avantages de Conseiller Technique.

Il est nommé par décret pris en Conseil de Ministre.

Article 4 : Du Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général est chargé sous l’autorité directe du Ministre :
– du suivi, contrôle et coordination de l’ensemble des Directions et Services, qui sont sous son autorité,
– de la Représentation du Ministère sous la responsabilité du Ministre dans ses relations avec les établissements ou organismes public,
– de la coordination du suivi de développement des relations avec les organisations régionales et internationales ainsi que les actions de coopération par la voie protocolaire,
– de l’étude, de l’élaboration et de la proposition du Ministère relatif aux dossiers généraux ou spécifiques intéressant l’orientation, la mise en oeuvre, et le développement de la Politique du Ministère dans les différents domaines de sa compétence,
– de la délégation de signature aux Directeurs pour Dibouti-Ville et au Directeur des Services Régionaux pour les Régions.

Le Secrétaire Général est en outre chargé de l’élaboration et de l’exécution du budget du Ministère.

Le Secrétaire Général est nommé par décret pris en Conseil de Ministre, sur proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions
Article 5 : De la Direction de la Jeunesse et des CDC.
Le Directeur de la Jeunesse et des CDC est chargé du suivi contrôle et exécution des activités de Jeunesse et de Développement Communautaire sous toutes leur forme.

Le Directeur de la Jeunesse et des CDC.
Il coordonne le suivi et le contrôle de :
* la répartition des subventions allouées aux organisations et associations de Jeunes,
* la promotion des échanges des Jeunes,
* les actions interministérielles en faveur de la Jeunesse,
* l’insertion Sociale et économique des jeunes,
* la promotion du mouvement de la jeunesse,
* la formation initiale et continue des cadres de la Jeunesse.

Il est assisté dans ses tâches par des Chefs de Service.
Il peut déléguer la signature aux Chefs de services qui sont sous son autorité.
Le Directeur de la Jeunesse et des CDC est nommé par décret pris en Conseil des Ministres

Article 6 : Du Chef de service de la Jeunesse.
Le Chef de service de la Jeunesse est chargé sous l’autorité du Directeur du suivi contrôle et exécution des activités de Jeunesse A ce titre il assure :
– la promotion des activités de Jeunesse et d’éducation,
– la promotion du mouvement associatif,
– la formation des cadres professionnels bénévoles et associatifs
– l’appui à l’insertion socio-économique des jeunes etc….

Le Chef de service de la Jeunesse est assisté dans sa tâche par des Chefs de Section.
Il assure l’exécution et la mise en oeuvre de la politique du Ministère en matière de Jeunesse.
Il peut déléguer sa signature aux Chefs de Section qui sont sous son autorité.

Article 7 : Du Chef de Service des Centres de Développement Communautaire.
Le Chef de Service des Centres de Développement Communautaire est chargé du Suivi, contrôle et exécution des activités de développement Communautaire.
Il est assisté dans ses tâches par un Adjoint Chef de Service et des Agents spécialisés.

Article 8 : Du directeur des Sports, des Loisirs et des Infrastructures.
Le Directeur des Sports, des Loisirs et des Infrastructures est chargé du suivi, contrôle et coordination de l’ensemble des services qui sont sous son autorité.
Il est chargé de l’exécution des directives qui lui sont assignées. Il assure :
– la promotion des activités sportives, compétitives et civiles, au niveau national et international,
– le contrôle de l’aide de l’Etat aux différents organismes sportifs, chargé des relations avec le service de Sport des forces interarmées,
– le développement et contrôle des fédérations, groupements sportifs et Comités, se rapportant aux diverses formes d’activités sportives, compétitives ou civiles.
Il a compétence de délégation de signature en matière des domaines d’activités le concernant.

Il peut déléguer sa signature aux Chefs de service qui sont sous son autorité.
Le Directeur des Sports, des Loisirs et des Infrastructures est nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

Article 9 : Du Chef de Service des Sports.
Le Chef de Service des Sports est chargée sous l’autorité du directeur des Sports et des Loisirs du suivi, contrôle, et exécution des activités sportives compétitives et civiles au niveau national et international, ainsi que la formation des cadres techniques et Administratifs du Mouvement Sportif.

Il assure l’exécution et la mise en oeuvre des plans de développement du Sport.
Il a sous son autorité des Chefs de Section.
Il peut déléguer sa signature aux Chefs de Section qui sont sous son autorité.

Article 10 : Du chef de Service des Loisirs.
– le chef de service des loisirs est chargé sous l’autorité du directeur des Sports et des Loisirs du suivi, contrôle, et exécution de la promotion des activités des loisirs,
– le chef de service des loisirs est assisté dans ses tâches par des chefs de section,
– il peut déléguer sa signature aux chefs de sections qui sont sous sont autorité.

Article 11 : Du chef de service des infrastructures.
Le chef de service des infrastructures est chargé sous l’autorité du directeur du suivi et du contrôle des infrastructures, de la gestion administrative et technique des installations et structures à vocation sportive.
Il est assisté dans ses tâches par un Chef de section.
Il peut déléguer sa signature au Chef de section placé sous son autorité.
Il assure en étroite collaboration avec les gestionnaires des complexes ayant rang de chef de service :
– le suivi et la coordination de la détermination des conditions d’utilisation des structures à vocation sportive, socioculturelle et de loisirs,
– l’animation et la programmation des activités des différents secteurs,
– la planification de l’utilisation des moyens à mettre en oeuvre pour le fonctionnement des structures,
– les directeurs des Centres d’entraînements de Haut Niveau ont rang de Chef de service.

Article 12 : Du directeur de l’Administration générale, des affaires Juridiques et financières chargé de la réglementation.
Le Directeur de l’Administration générale des Affaires Juridiques Financières, et de la réglementation est chargé du suivi de la coordination, du contrôle et exécution de tout ce qui relève de la gestion administrative et financière pour l’ensemble du Ministère ainsi que du contentieux et de la réglementation.
Il est assisté dans ses tâches par des Chefs de services.
Le Directeur de l’Administration générale, des affaires Juridiques et financières chargé de la réglementation est nommé par décret pris en Conseil des Ministres

Article 13 : Du chef de service administratif et financier.
Le chef de service administratif et financier est chargé sous l’autorité du directeur du suivi contrôle et exécution de tout ce qui relève du domaine de ses compétences.
Il est assisté dans ses tâches par des Chefs des bureaux.

Article 14 : Du chef de service Juridique et de la réglementation. Le Chef de Service Juridique et de la Réglementation est chargé sous l’autorité du Directeur de l’Administration général du suivi et de l’exécution de tout ce qui relève des affaires juridiques et de la réglementation.
Il est assisté dans ses tâches par un Chef de bureau.

Article 15 : Du Directeur de la Planification, des Projets de la Communication.
Le Directeur de la planification des projets de la Communication est chargé du suivi, contrôle, coordination de la planification et de l’étude des projets de la communication.
– de la programmation et du suivi des plans des différents secteurs;
– de la conduite d’études spécialisées dans le Cadre de ses missions où à la demande des différents secteurs ;
– d’assurer le suivi et l’exécution des projets ;
– la planification des besoins en matière d’équipements des installations sportives, socio culturelles et de loisirs ;
– la collecte des données statistiques ;
– la coordination et le suivi des travaux de construction et de rénovation ;
– d’entretien et de maintenance des infrastructures.

Il a sous son autorité des Chefs de services :
Il peut déléguer sa signature aux Chefs de Services qui sont sous son autorité.
Le Directeur de la planification des projets de la Communication est nommé par décret pris en Conseil des Ministres

Article 16 : Du chef de service de la planification.
Le chef de service de la planification est chargé sous l’autorité du directeur du suivi du contrôle et exécution de la planification des statistiques et exécution des projets, du suivi des travaux des infrastructures du Ministère.
– de la programmation et du suivi des plans de développement des différents Secteurs,
– de la programmation des formations initiales et continue des Cadres.

Il est assisté dans ses tâches par des chefs de section.
Il peut délégué sa signature aux chefs de section qui sont sous son autorité.

Article 17 : Du chef de service de la communication.
Le chef de service de la communication est chargé sous l’autorité du directeur de la planification des projets de la communication et des régions du suivi contrôle et exécution des activités de promotion de l’information et de communication du Ministère.
Il a sous son autorité des chefs de section.
Il peut déléguer sa signature aux chefs de section placés sous son autorité.

Article 18 : Du Directeur des Services Régionaux.
La Direction des Services Régionaux est chargée de la coordination des services de chaque région qui constituent les organes déconcentrés du Ministère.
A ce titre elle :
* coordonne au niveau des régions les activités propres à chaque secteur,
* appui techniquement, administrativement et pédagogiquement les secteurs,
* détermine et contrôle l’aide du Ministère au bénéfice des différents Secteurs,
* assure le suivi et le contrôle périodique des structures à vocation jeunesse, Sportive Socioculturelle et des Loisirs.

La Direction des services régionaux développe son action en liaison étroite avec les conseils régionaux constituant les organes déconcentrés et les directions dont certaines de leurs moyens sont à sa disposition pour la mise en oeuvre de la politique spécifique traduite dans chaque région.

Le Directeur des services régionaux est nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

Il peut déléguer sa signature aux chefs de service des organes déconcentrés du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

Le Directeur des services régionaux a sous son autorité les Chefs des services régionaux d’Arta, d’Ali-Sabieh, d’Obock, de Dikhil et de Tadjourah.

Article 19 : Des chefs de services des régions.
Les services régionaux en partenariat avec les comités sont chargés de :
* la détermination des conditions d’utilisation des structures à vocation sportive, socioculturelle et des loisirs,
* l’animation et programmation des activités des différents secteurs,
* la planification de l’utilisation des moyens à mettre en oeuvre pour le fonctionnement des structures.

Article 20 : Des bureaux et sections pourront être ajoutés par arrêté en cas de besoin.

Article 21 : Le présent Décret d’application de la Loi n°177 portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, prendra effet à compter du 21 novembre 2007, et sera enregistré, et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.