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Décret n° 2007-0203/PRE modifiant le Décret n° 2007-0197/PRE fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 21 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2005-0073/PRE fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0197/PRE fixant les Membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches ;
VU Le Décret n°2003-0201/PRE modifiant Le Décret n°2003-0093/PRE portant Constitution du Conseil d’Administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0207/PRE du 11 octobre 2003 modifiant certaines dispositions des Décrets n°2002-0098/PRE, n°2003-0098/PRE et n°2003-0201/PRE portant sur l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0093/PRE du 29 mai 2003 portant Constitution du Conseil d’Administration de l’Autorité de la Zone Franche modifié par le Décret n°2003-0201/PRE du 08 octobre 2003 ;
VU L’Arrête n°71-954/SG du 03 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du PAID;
VU Le Contrat de Concession signé le 1er juin 2000 entre la République de Djibouti et le Dubaï Port International ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
DECRETE
Article 1er : du Décret susmentionné est modifié comme suit :
« L’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti est placé sous la tutelle de la Présidence de la République ».
Article 2 : du Décret susmentionné est modifié comme suit :
« Les Conseils d’Administration est composée des huit (8) membres suivant :
– ABDIRAHMAN M.BOREH : Président de l’Autorité des Ports et des Zones Franches,
– MOHAMED AHMED AWALEH : Directeur du Cabinet du Premier Ministre,
– ADEN AHMED DOUALEH : Représentant du Gouvernement auprès du Port,
– AHMED HOUSSEIN HASSAN : Directeur de l’OPS,
– ZEINAB KAMIL ALI : Directrice de l’Autorité des Ports et des Zones Franches,
– ALI HASSAN BAHDON : Directeur de l’ANPI,
– MOHAMED CLEM : Conseiller Technique du Ministre des Transports,
– GOULED AHMED YOUSSOUF : Directeur des Recettes Indirectes ».
Article 3 : Le reste est inchangé.
Article 4 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH