Article 1er : Il est créé un Comité National de coordination et de suivi de la mise en oeuvre du projet « Réseau Panafricain de Services en Ligne ».
Ce Comité est placé sous la tutelle du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

Article 2 : Le Comité est présidé par le représentant du Ministère de tutelle.

Article 3 : Madame Saïda Hassan Bogoreh, conseillère technique du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale est nommée coordinatrice nationale pour la mise en place et le suivi du projet « Réseau Panafricain de Services en Ligne ».

Article 4 : Le Comité National de Coordination est composé de:

– MM. Souleiman Houssein Dirieh et Idriss Ismaël Aouled représentants du Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications ;
– Mr. Abdillahi Guedi, représentant du Ministère des Finances ;
– Mr. Djama Mohamed Hassan et Mme. Isnino Ibrahim Ahmed représentants du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;
– Mlle. Mouna Obsieh Bouh, représentante du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;
– Dr. Ammar Abdo Ahmed, représentant du Ministère de la Santé.

Article 5 : Le Comité national a pour mission :
– de mettre en oeuvre, en application du protocole d’accord signé entre le gouvernement djiboutien et l’agence TCIL pour et au nom du gouvernement indien le 21 juin 2006 à Addis Abéba, le projet « Réseau Panafricain de Services en Ligne » ;
– d’apporter sa pleine coopération avec l’agence TCIL représentant le gouvernement de la République Indienne dans l’exécution du projet ;
– identifier et mettre à disposition les sites du centre de télé-enseignement, du centre de soins et de communications diplomatiques conformément aux normes demandées par TCIL ;
– veiller à la mise en place des sites pour établir un centre de télé-enseignement (centre d’études) dans une université, un centre de télé-médecine (l’hôpital général Peltier) et le terminal de connectivité de VVIP au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale ;
– veiller à l’obtention de la licence et autres formalités, les distributions de fréquences, l’exonération des droits de douane de la TVA, des taxes et autres impôts sur l’équipement importé et les services assurés dans le projet ;
– faciliter l’octroi des permis et visas en faveur du personnel de TCIL et des autres équipes oeuvrant dans le cadre de l’exécution du projet ;
– veiller à l’obtention des autorisations nécessaires aux membres de TCIL et ses représentants désignés, notamment ses sous traitants à accéder aux divers sites pour l’exécution du projet.

Article 6 : Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale mettra à la disposition du Secrétariat du Comité une salle de réunion.

Article 7 : Pour la réalisation du projet, les Ministères concernés mettront à la disposition du Comité tous les moyens humains et financiers nécessaires pour pérenniser ce projet durant la validité de l’accord.

Article 8 : Le Comité de coordination du projet devra communiquer, de façon périodique, l’état d’avancement et le suivi du projet au Comité Spécial Consultatif (CSC) et au Comité de Pilotage du Projet (CDP).

Article 9 : Durant ce projet, le Comité peut s’adjoindre toute personne de l’Administration publique ou du privé, consultant national et international susceptible d’apporter un concours à l’exécution du projet.
Article 10 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.