Article 1 : Afin de mettre en place un cadre institutionnel de promotion de la Santé participant à la réduction de la pauvreté, de la vulnérabilité et de la précarité, ainsi que l’instauration d’une dynamique en faveur du développement humain durable il est créé les structures suivantes :

– Au niveau national :
* un Bureau Central de gestion du programme des Besoins Essentiels de Développement basé au sein du Ministère de la Santé ;
* un Comité National Multisectoriel en faveur du développement humain durable.

– Au niveau régional :
* un Comité Régional de développement local et de Santé ;
* une Unité Régionale des Besoins Essentiels de Développement, domiciliée au niveau du Centre Médical Hospitalier.

– Au niveau local :
* un Comite de Développement local ;
* une Commission de Santé locale.

TITRE I : LE COMITE NATIONAL MULTISECTORIEL EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT HUMAIN DURABLE

Article 2 : Le Comité National Multisectoriel en faveur de développement humain durable présidé par le Ministre de la Santé est composé des membres suivants :
– Ministère de la Santé,Président ;
– La Primature, coordinateur du DSRP, Membre ;
– Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, ‘’ ;
– Ministère de la Jeunesse, des Sports, du Loisir et du Tourisme, ‘’ ;
– Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, ‘’ ;
– Ministère Délégué de la Promotion de la Femme des Affaires Sociales et du Bien-être Familial, ‘’ ;
– Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, ‘’ ;
– Ministère de la Communication et de la Culture chargé des Postes et des Télécommunications, ‘’ ;
– Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer chargé des Ressources Hydrauliques, ‘’ ;
– Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, ‘’
– Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, ‘’
– Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, ‘’.

Les partenaires au développement énumérés ci-après et concourant à la réussite de ce programme sont membres de ce comité.
– L’OMS Membre
– Le PNUD ‘’
– L’UNFPA ‘’
– L’UNICEF ‘’
– Le PAM ‘’
– L’AFD ‘’
– JSI/USAID ‘’

Article 3 : Le Comité National Multisectoriel en faveur de développement humain durable est présidé par le Secrétaire Général du Ministère de la Santé. Le secrétariat est assuré par l’unité de gestion du programme BED et dispose de mécanismes qui permettent l’échange et la coordination entre les différents départements et partenaires.
Article 4 : Les départements ministériels sont représentés par 2 personnes, dans le Comité National, dont les secrétaires généraux de préférence ou à défaut par d’autres cadres de haut niveau et un suppléant cadres habilités à prendre des décisions. Les partenaires au développement quant à eux disposent d’un représentant au Comité National.

La représentativité est ainsi constituée :
– deux représentants désignés par le Premier Ministre ;
– deux représentants désignés par le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification ;
– deux représentants désignés par le Ministre de la Jeunesse, des Sports, du Loisir, et du Tourisme ;
– deux représentants désignés par le Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;
– deux représentants désignés par le Ministre Déléguée à la Promotion de la Femme, des Affaires Sociales et du Bien-être Familial ;
– deux représentants désignés par le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;
– deux représentants désignés par le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications ;
– deux représentants désignés par le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
– deux représentants désignés par le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;
– deux représentants désignés par le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
– deux représentants désignés par le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
– un représentant désigné par la Représentante de l’Organisation Mondiale de la Santé ;
– un représentant désigné par le Représentant du PNUD ;
– un représentant désigné par la Chargée du Bureau de l’UNFPA;
– un représentant désigné par le Représentant de l’UNICEF ;
– un représentant désigné par le Représentant du PAM ;
– un représentant désigné par le Directeur de l’AFD ;
– un représentant désigné par le Directeur du projet santé de JSI/USAID.

En cas de besoin, le Comité National Multisectoriel peut faire appel à des experts et à des référents techniques ainsi qu’aux représentants des partenaires au développement engagés dans la lutte contre la pauvreté et le développement local.

Article 5 : Le Comité National Multisectoriel en faveur du développement humain durable se réunit au moins 6 fois par an à l’initiative de son Président. Il constitue un organe technique de coordination nationale en faveur du développement humain durable. Il dispose de mécanismes de coordination et d’échange entres les différents partenaires ainsi que ceux pour le suivi, la supervision et l’évaluation.

Article 6 : Le Comité National Multisectoriel en faveur de développement humain durable a pour rôle de :
– donner les orientations générales en matière de développement local ;
– clarifier les relations entre les différents niveaux et entre les partenaires ;
– favoriser une plus value par l’harmonisation des interventions, en les rendant cohérentes et complémentaires ;
– élaborer un plan d’action national de développement local en fusionnant les plans d’actions des comités régionaux ;
– mobiliser et attribuer les fonds pour financer les projets ;
– favoriser la mise en oeuvre des plans d’action élaborés par les régions dans le cadre de la réduction de la pauvreté et de l’amélioration de l’état de santé des populations ;
– suivre les réalisations et les étapes d’exécution des plans d’action des régions ;
– créer des espaces permanents de communication pour l’échange mutuel d’information et de transfert de connaissances et de savoirs ;
– adopter un discours commun et unifier les messages à véhiculer et à transmettre ;
– faire le plaidoyer pour l’approche BED.

TITRE II : UN BUREAU CENTRAL DE GESTION
DU PROGRAMME DES BESOINS ESSENTIELS
DE DEVELOPPEMENT

Article 7 : Le Bureau Central de gestion du programme des Besoins Essentiels de Développement qui opère au niveau du Ministère de la Santé est constitué de trois (3) personnes à plein temps, un(e) Responsable de programme, un(e) assistant(e) de programme et un technicien.

Article 8 : Le Bureau Central de gestion du programme des Besoins Essentiels de Développement est une structure permanente et qui a pour rôle de :
– assurer le secrétariat du Comité National Multisectoriel en faveur de développement humain durable ;
– coordonner des efforts des Besoins Essentiels de Développement avec les différents partenaires à l’intérieur du Ministère de la Santé et avec les autres secteurs et partenaires ;
– appuyer à la mise en place des plans d’action régionaux ;
– renforcer les capacités à travers l’organisation des sessions de formation ;
– exécuter les orientations et les directives du comité national multidisciplinaire ;
– mettre en place d’un système d’information pour le suivi et l’évaluation à l’échelon national ;
– d’échanger l’information entre les différents partenaires ;
– soutenir, appuyer et encadrer du comité régional et à l’unité régionale du BED au niveau des régions ;
– promouvoir la formation et la recherche autour des thèmes d’organisation communautaires, de développement de leadership de mobilisation et de développement humain ;
– promouvoir le partage des expériences à travers les échanges inter sites au niveau national mais aussi international ;
– coordonner les efforts du BED pour le renforcement des actions santé dans le cadre de partenariat ;
– mobiliser les supports intersectoriels et de la communautaire pour la santé ;
– aider et appuyer les régions dans la planification et le management des programmes de santé, et ;
– coordonner les actions de renforcement des programmes sanitaires avec les différents responsables des programmes de santé.

TITRE III : LE COMITE REGIONAL
DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE LA SANTE

Article 9 : Le Comité Régional de développement local et de Santé (CRDLS) est constitué des représentants des secteurs socio-économiques au niveau de la région, des Directeurs des agences et des offices existants au niveau de la région, des représentants de la Société civile et des ONG nationales et internationales actives à l’échelon de la région, des élus et des conseillers provinciaux. Au besoin le comité peut s’adjoindre d’autres partenaires potentiels.

Article 10 : Le Comité Régional de développement local et de santé (CRDLS) est un organe de planification et d’appui pour l’extension du programme au niveau de la région. Il a pour rôle de :
– définir les stratégies locales d’extension et d’intervention des Besoins Essentiels de Développement ;
– élaborer les plans d’action des régions en fusionnant les plans d’actions locaux ;
– coordonner les interventions sectorielles dans l’exécution des actions contenues dans les plans d’action ;
– harmoniser et favoriser la synergie des actions des différents partenaires ;
– valider et approuver les plans et les projets communautaires de
développement ;
– suivre les réalisations et les étapes d’exécution du budget ;
– appuyer sur le plan technique et administratif le bureau des Besoins Essentiels de Développement au niveau des Centres Médicaux Hospitaliers ;
– assurer le suivi, l’évaluation et la documentation des activités programmées et des projets ;
– initier des échanges d’expériences entre les sites pour l’apprentissage et le perfectionnement ;
– informer le comité national sur l’état d’avancement et d’exécution du programme ;
– établir des bilans réguliers des activités et actualiser systématiquement les données et informations ;
– transmettre les rapports techniques, selon leur périodicité, aux structures concernées ;
– contribuer aux évaluations périodiques, de mi-parcours, à terme des projets et de l’impact.

TITRE IV : L’UNITE REGIONALE DES BESOINS
ESSENTIELS DE DEVELOPPEMENT

Article 11 : L’Unité Régionale (UR) des Besoins Essentiels de Développement sera domiciliée au niveau du Centre Médical Hospitalier, elle assure le secrétariat du comité régional de développement local et de santé mais aussi promeut la santé de la population dans les sites des Besoins Essentiels de Développement.

L’unité régionale du BED sera gérée par une personne relevant du Ministre de la Santé et qui travaillera sous la responsabilité du médecin chef du Centre Médical Hospitalier.

Article 12 : Les attributions de l’Unité Régionale des Besoins Essentiels de Développement sont :
– identifier les besoins prioritaires de la population en matière de santé ;
– assurer la diffusion des Besoins Essentiels de Développement auprès des utilisateurs du service de santé et faire la liaison entre santé et développement ;
– établir les priorités sanitaires au niveau régional ;
– veiller à l’intégration des actions de santé de façon transversale dans les programmes des autres intervenants ;
– assurer la liaison entre l’unité des Besoins Essentiels de Développement au niveau central, au niveau régional et au niveau local;
– assurer l’archivage des documents relatifs aux Besoins Essentiels de Développement ;
– disposer de l’information qui émane des sites des Besoins Essentiels de Développement, et ;
– rédiger et archiver les Procès Verbaux des réunions de la commission.

TITRE V : LE COMITE DE DEVELOPPEMENT DU VILLAGE

Article 13 : Le Comité de Développement du Village (CDV) est élu par la communauté. La communauté choisit ses représentants parmi ceux enracinés dans les localités concernées et ayant connaissance de ses us et pratiques locales et en fonction de critères de volontariat, de motivation, de sensibilité envers les préoccupations de la population.

Aussi, le Comité de Développement du Village représente l’organe principal de gestion de tout le processus de développement au niveau local.

Article 14 : Le Comité de Développement du Village a pour rôle de :
– déterminer librement, dans une charte, ses règles et ses normes de gestion interne, à condition qu’elles ne soient pas en contradiction avec les principes fondamentaux de l’approche ;
– informer la population sur les différentes étapes du processus de mise en oeuvre de l’approche ;
– contribuer à la réalisation du diagnostic communautaire et à l’étude des besoins spécifiques de la localité ;
– participer à l’élaboration du plan de développement communautaire à partir des résultats du diagnostic ;
– encourager et promouvoir l’adhésion de la communauté au processus de son développement et aux initiatives visant le renforcement et l’amélioration des performances des programmes sanitaires ;
– développer la dynamique communautaire par la concertation et le partage d’information ;
– poursuivre la campagne de sensibilisation et de mobilisation sociale sur les principes fondamentaux de l’approche basés sur la participation communautaire ;
– assurer le lien entre la communauté, le comité régional et les partenaires locaux ;
– participer à l’animation des activités de développement au niveau local ;
– approuver et soutenir les demandes de financement des projets
générateurs de revenus formulés par la population représentée ;
– mettre en place les outils et instaurer les mécanismes de gestion, de suivi et d’évaluation y compris la gestion financière, et ;
– fournir des comptes rendus, périodiques sur l’état d’avancement du PAC, et établir les bilans d’activités, selon les modèles standards de l’approche.

Dans chaque localité, le Comité de Développement de Village s’appuie sur une commission en charge de la santé dont les membres sont choisis par la communauté et ses structures formelles (associations, regroupement de femmes, etc…).

TITRE VI : LA COMMISSION DE SANTE LOCALE

Article 15 : Dans les localités où il n’existe pas de Comité de Développement de Village, c’est la Commission de Santé qui joue le rôle du Comité de Développement de Village.

TITRE VII : DU PROGRAMME DES BESOINS
ESSENTIELS DE DEVELOPPEMENT

Article 16 : Le Gouvernement de Djibouti, étant convaincu que la réduction de la pauvreté est une des stratégies pour faciliter le développement équitable et atteindre les objectifs liés à la santé, a adopté l’approche des Besoins Essentiels de Développement comme une approche systématisée pour un développement local, global et intégré et qui engage la participation effective de la population et la collaboration multisectorielle.

L’approche des Besoins Essentiels de Développement est une approche de développement global où la réponse aux besoins prioritaires de la communauté favorise la synergie des interventions et permet l’atteinte des objectifs tracés par les différents secteurs tout en garantissant la pérennité.

Article 17 : Les Ministères, services administratifs, établissements publics sont tenus de collaborer pleinement avec le Comité National Multisectoriel en faveur du développement humain.

Article 18 : Le présent Décret abroge tous les textes antérieurs contradictoires et prend effet à compter du 20 juin 2007 et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.