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Décret n° 2007-0057/PR/MCIA portant suspension de l’exportation des déchets de métaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre du Commerce et de l’Industrie.
DECRETE
Article 1er : L’exportation des ferrailles et des déchets de tous les autres métaux est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Les autorités portuaires, la Police nationale, la Gendarmerie nationale, la Marine nationale et les services de la sous direction de recettes indirectes doivent empêcher toute opération de nature à enfreindre les dispositions de l’article 1er du présent décret.
Article 3 : Tous les produits arrêtés en infraction avec le présent décret sont confisqués et aliénés au profit de la ville de Djibouti.
Article 4 : Le présent décret sera publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH