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Décret n° 2007-0003/PR/MENESUP portant maintien de l’Administration provisoire de l’Université de Djibouti.

Edition n° 1 du 15/01/2007

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Educatif Djibouti ;
VU La Loi n°143/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ( MENESUP) ;
VU La Loi n°151/AN/06/5èmeL du 21 juin 2006 modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Educatif Djiboutien ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologie ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU le Décret n°2006-0009/PR/MENESUP du 07 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti (UD) ;
VU L’Arrêté n°2006-0017/PRE/MENESUP modifiant l’Arrêté n°2005-0363/PR/MENESUP nommant les membres du Conseil d’Administration du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD) ;

Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

DECRETE

Article 1er : L’administration provisoire de l’Université de Djibouti, institué par l’article 4 du Décret n°2006-0009/PR/MENESUP du 07 janvier 2006, est maintenu jusqu’à la publication et l’application effective d’un décret portant statut particulier de l’Université prévu par l’article 2 de la Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement public à caractère scientifique, pédagogique et technologie.

Article 2 : Le présent Décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH