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Décret n° 2006-0259/PR/MID portant refonte générale des listes Électorales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 :
VU La Loi n°1/AN/92 relative aux élections modifiée dans ses articles 40, 55 et 61 par la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 ;
VU Le Décret n°93-0023/PR fixant l’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
DECRETE
Article 1er : Une refonte générale des listes électorales, aura lieu sur l’ensemble du territoire de la République de Djibouti, du 20 octobre 2006 au 1er octobre 2007.
Article 2 : Tous les Djiboutiennes et Djiboutiens âgés de 18 ans au 31 décembre 2006 et jouissant de leurs droits civils et politiques doivent solliciter leur inscription sur la nouvelle liste électorale de la région de leur lieu de résidence. Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.
Article 3 : Seront inscrits les Djiboutiennes et Djiboutiens qui présenteront leur carte d’identité.
Les individus qui ne seraient pas en possession de ces documents mais qui étaient jusqu’à présent inscrits sur les listes électorales devront se présenter munis de leur dernière carte électorale délivrée ainsi que de tous documents prouvant leur identité.
Article 4 : Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale les individus condamnés pour crime ainsi que ceux qui ont été condamnés pour délit à une peine d’emprisonnement ferme supérieure à trois mois ou à une peine d’emprisonnement avec sursis supérieure à un an, à l’exception des condamnations pour délit d’imprudence.
Article 5 : L’inscription sur les nouvelles listes électorales prendra fin le 1er octobre 2007. Pendant dix jours à compter de cette date, la liste électorale pourra être consultée dans la préfecture de Djibouti pour la ville de Djibouti et les préfectures de régions pour les listes des régions.
Article 6 : Le présent Décret qui annule les listes électorales actuellement en vigueur sera publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH