Article 1er : La République de Djibouti a obtenu de l’Initiative de Mise en Oeuvre Accélérée de l’Education Pour Tous (IMOA-EPT) un Don de 6 millions de dollars des Etats-Unis au titre du Fond Catalytique de l’Initiative pour financer son programme de développement de l’enseignement primaire après évaluation et endossement de celui-ci par les Partenaires Financiers installés à Djibouti.
Le don, conformément au plan opérationnel endossé, financera exclusivement les activités arrêtées en annexe. Le fond du don de l’IMOA-EPT sont logés à la Banque Centrale et les activités programmées inscrites au titre V du budget national.

Article 2 : Pour garantir une mise en oeuvre rapide du programme d’appui à l’enseignement primaire financé par le don TF056633 du 03 mai 2006 de l’Initiative de Mise en Oeuvre Accélérée de l’Éducation Pour Tous (IMOA-EPT), au titre du fond catalytique 2006, il est créé un Comité Intersectoriel de Pilotage de la mise en oeuvre des activités dudit programme.

Article 3 : Ce Comité, placé sous l’autorité du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur, constitue un cadre de direction et de coordination des actions relatives au programme financé par l’IMOA-EPT. Il a pour missions principales de veiller :
– à la célérité de la mise en oeuvre des actions programmées ;
– à la conformité de ces activités et de leur mise en oeuvre aux actions du plan opérationnel ayant motivé le don ;
– au respect des procédures d’engagement, de décaissement et de mise en oeuvre de l’IMOA-EPT ;

Article 4 : Il est présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement et en sont membres :
– Mme Fozia Djama Oudine, représentante de la Primature ;
– MM Fathi Ahmed Chamsan et Mahdi Mahamoud Issé, représentants du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;
– MM Almis Mohamed Abdillahi , représentant du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification ;
– Mlle Amina Abdi Ali, Représentante du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme.

Article 5 : Le Comité est aidé dans ses tâches d’une Commission Technique de Suivi du Programme et d’une Commission Spéciale de passation de marché.

Article 6 : La Commission Technique de Suivi du Programme est installée au sein du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur. Elle comprend neuf (10) membres :
– M Mahdi Mahamoud Issé, Secrétaire Exécutif du Comité Supérieur de l’Education (CSE), président ;
– M Hamid Mohamed Aden, Directeur du CRIPEN, rapporteur ;
– M Mohamed Doualeh Waiss, Directeur Général de la Pédagogie, MENESUP, membre ;
– M Abdi Dirir, Chef du Service de l’Enseignement de Base, membre ;
– M Almis Mohamed Abdillahi, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, membre ;
– Le Directeur de l’AFD, représentant du Groupe des Partenaires de l’Éducation , membre ;
– Le Représentant du PAM, représentant du Groupe des Partenaires de l’Éducation, membre ;
– Le Représentant de l’UNICEF, représentant du Groupe des Partenaires de l’Éducation, membre ;
– Le Représentant de l’USAID, Représentant du Groupe des Partenaires de l’Éducation, membre.

Article 7 : Elle a pour missions :
* le suivi et la régulation de la mise en oeuvre sur le terrain des activités du plan opérationnel financé au titre du fond catalytique de l’IMOA-EPT ;
* le suivi financier du plan ;
* l’évaluation de l’état d’avancement des activités du plan ;
* et la production de rapports bimestriels à destination du Comité Intersectoriel de Pilotage et sous son couvert, à destination du Ministre de l’Éducation, de Ministre de l’Économie et des Finances, du Groupe des Partenaires de l’Éducation et du Secrétariat de l’IMOA-EPT.

Article 8 : La Commission Technique de Suivi se réunit en séance ordinaire une fois par mois, et obligatoirement dans les trois semaines suivant la publication de ce Décret.
Le Président du Comité établit les convocations, le projet d’ordre du jour, et les transmet aux membres au moins six jours à l’avance, ce délai pouvant être réduit en cas d’urgence.
En outre, elle peut être réunie en séance extraordinaire à la demande du Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement Supérieur, du Président du Comité Intersectoriel, du Président du Groupe des Partenaires de l’Éducation, sur un ordre du jour déterminé.

Article 9 : Elle dispose d’une cellule d’exécution du projet comprenant un comptable et un chargé de passation de marché. Cette cellule est installée au sein du Bureau d’Exécution des Projets de l’Éducation.
La coordination régulière et la diffusion des rapports d’avancement sont assurées par le Secrétaire exécutif du CSE.

Article 10 : La Commission Spéciale de passation de marché est créée au sein de la Commission des Marchés pour veiller à la célérité des procédures de passation de marché.
Ladite Commission est présidée par le Secrétaire Général du Gouvernement.
Elle comprend, outre son Président, cinq membres :
– M. Fathi Ahmed Chamsan, Représentant du MENESUP ;
– M. Said Ali Ismael, Représentant du MEFP ;
– Mme. Amina Abdi Ali, Représentante du MINHUAT ;
– M. Mahamoud Ahmed Awaleh, Représentant Ministère des Transports.

Article 11 : Afin de mener à bien ces missions, la Commission Spéciale peut recourir à l’expertise technique de cabinets spécialisés nationaux ou internationaux. Les frais des honoraires éventuels seront pris en charge par le don IMOA-EPT.

Article 12 : La Commission Spéciale pourra, également, faire appel à toute personne ressource dont il lui paraît utile d’accueillir son avis.

Article 13 : Le Secrétaire Général du Gouvernement, Président de la Commission fixe le calendrier, convoque les membres et exécute le travail de la dite commission comme ci-après indiqué :
– Ouverture des offres techniques et/ou financières en présence des soumissionnaires ;
– Signature sur place par les membres de la Commission du Procès-Verbal selon un modèle établi par la Commission Spéciale ;
– Désignation par le Président d’une sous-commission pour analyser les offres ;
– Un délai d’une semaine au maximum sera donné à la sous-commission pour proposer leur avis sur les offres aux membres de la Commission ;
– Le Procès-Verbal d’attribution du marché sera également signé sur place par les membres de la Commission selon un modèle établi par la Commission Spéciale.

Article 14 : Après approbation du Marché par les membres de la Commission, le Contrat du Marché, préparé par le MENESUP dans un délai de (3) jours sera signé entre le bénéficiaire (le MENESUP) , le Fournisseur et /ou l’Entrepreneur.

Article 15 : Le MENESUP en cas de besoin, et dans le cadre des activités de l’IMOA-EPT, procéder à la passation d’un ou plusieurs marchés de gré à gré ou proposer une liste restreinte après accord préalable du Président de la Commission Spéciale.

Article 16 : Le paiement aux fournisseurs, aux entreprises ou aux prestataires de services s’effectuera au maximum dans les 7 jours pour l’avance de démarrage (s’il y’en a) et 21 jours pour le règlement des montants qui leurs sont dus, après constatation du service fait.

Article 17 : Le paiement pour les offres dont les montants sont inférieurs à 5 millions sera exécuté selon les procédures habituelles, c’est-à-dire que les dépenses seront payées par chèque cosigné par les représentants du Trésor et du MENESUP, après constations du service fait. Le délai ne devant dépasser 7 jours.

Article 18 : A compter de la publication du présent Décret au Journal Officiel, la Commission Spéciale dispose d’un délai de 18 mois pour accomplir ses missions.

Article 19 : En cas de démission ou d’empêchement d’un membre de la Commission pour quelques raisons que ce soit, le Secrétaire Général du Gouvernement pourvoit à son remplacement.

Article 20 : Le Ministre des Finances et le Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur sont chargés de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République selon les procédures d’urgence.