VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi modifiée n°130/AN/80 du 14 juin 1980 portant code de la route en République de Djibouti ;
VU La Loi n°190/AN/02/4ème L du 17 octobre 2002 portant organisation des transports publics urbains et interurbains de personnes ;
VU La Loi n°5/AN/03/5ème L portant organisation du Ministère de l’Équipement et des Transports et fixant leurs attributions ;
VU Le Décret n°2003-0080/PR/MET du 14 mai 2003 fixant l’objet, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil National des Transports Urbains et Interurbains crée à l’article 33 de la Loi n°190/AN/02/4ème L du 17 octobre 2002 ;
VU L’Arrêté n°2003-0724/PR/MET portant nomination des membres du Conseil National des Transports Urbains et Interurbains ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Équipement et des Transports ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 02 Mai 2006.