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Décret n° 2006-0181/PRE portant création du Comité National de Coordination et de Suivi pour la réforme du système de passation des Marchés Publics.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°158/AN/85/1er L du 11 juin 1985 portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement ;
VU La Loi n°75/AN/95/3ème L portant approbation du Code des Marchés Publics ;
VU L’Arrêté n°95-0228/PR/TP relatif aux cahiers des clauses administratives générales ;
VU L’Arrêté n°96-067/PR/SGG du 13 octobre 1996 fixant la composition de la Commission Nationale des Marchés Publics ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
DECRETE
Article 1er : Il est crée un Comité National de Coordination et de Suivi (CNCS) pour la réforme du système de passation des Marchés Publics.
Article 2 : Le Comité National de Coordination et de Suivi est chargé de la mise en œuvre des recommandations issues de la revue analytique du système de passation des Marchés Publics.
Article 3 : Le Comité National de Coordination et de Suivi est composé de :
Président :
– Mohamed Hassan Abdillahi, Secrétaire Général du Gouvernement
Membre :
– Kadar Ismaël Guelleh, Directeur Général de l’ADETIP
– Mahamoud Ahmed Awaleh, Directeur de l’Équipement
– Amina Abdi Aden, Directrice de l’Habitat et de l’Urbanisme
– Simon Mibrathu, Directeur du Financement Extérieur
– Said Ismaël Hassan, Sous-Directeur des Finances
– Ali Sillaye Abdallah, Directeur de l’UGP
– Fozia Souleiman Dirieh, Sous-Directrice des Recettes Directes
– Abdourazak Ali Osman, Chef du SMP du Ministère de l’Éducation
– Said Awad Dayaneh, Chef du Service Economique au SGG
– Mohamed Omar Djama, Économiste au SGG
– Un représentant de la CCD
En cas de besoin, le Comité National de Coordination et de Suivi peut faire appel à toute personne du secteur public et privé pouvant l’assister dans ses tâches.
Article 4 : Le présent Décret prend effet à compter du 23 juillet 2006, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH