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Décret n° 2006-0176/PR/MESN portant nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration du CNSS.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics à caractère administratif ;
VU La loi n°3 /AN/92/2ème L du 28 mai octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale des Retraites ;
VU La loi n°135/AN/97/3ème L du 06 mai 1997 portant création de l’OPS ;
VU La loi n°151/AN/02/4ème L portant création du C.N.S.S ;
VU La loi n°154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS ;
VU La loi n°155/AN/02/4ème L portant révision des modalités de contributions, d’acquisition des droits à pension ;
VU Le rapport et complément de rapport sur la réforme paramétrique remis au gouvernement le 25 juin 2001 par la Banque Mondiale et l’équipe d’IEM actuaria dans le cadre de reforme des caisses sociales ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai portant nomination du Premier Ministre;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le décret n°2005-0073/PRE du 26 mai 2005 fixant les attributions des Ministères;
VU Le décret n°2006-0003/PRE/MESN portant nomination du directeur du CNSS ;
VU Le décret n°2003-0050/PRE/MESN portant nomination du Conseil d’Administration du CNSS ;
VU La note technique n°137/IGE/AKG du 17 décembre adressé au Premier Ministre;
Sur proposition du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale.
DECRETE
Article 1 : La liste des membres désignés du Conseil d’Administration du C.N.S.S. est la suivante :
Membres représentant l’État :
Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale :
-M. ABDALLAH ALI MOHAMED
Représentant du Ministère des Finances :
– M. ABDALLAH YOUSSOUF ROBLEH
Membres représentant les Employeurs :
Les représentants de l’Association des Employeurs Djiboutiens :
– M. IBRAHIM HAMADOU HASSAN
– M. ABDI FARAH AHMED
Le représentant de la C.I.C.ID :
– M. YOUSSOUF EUSMAN TANI
Membres Représentant les Organisations Syndicales :
– M. ABDO SIKIEH DIRRIEH
– Mme. ASLY ADEN HADI
Membres représentant les Retraites :
Le représentant des retraités du secteur public :
– M. SAID ABOUBAKAR MOURSAL
Le représentant du secteur privé :
– M. ABDILLAHI AMAREH MERANEH
Membres représentant les caisses
Le directeur de l’OPS :
– M. AHMED HOUSSEIN HASSAN
La directrice de la CNR :
– Mme. HANA FARAH ASSOWEH
Article 2 : Le présent Décret prend effet à compter du 18 juillet 2006, sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH