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Décret n° 2006-0168/PR/MEFPCP portant Restructuration de la Distribution du kérosène.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Les Décrets n°2005-0060/PRE et n°2005-0061/PRE du 28 avril 2005 portant réglementation de la vente en détail du kérosène ;
SUR Proposition du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
DECRETE
Article 1er : Le présent décret autorise Mr. Mohamed Idriss Nour à exercer de façon exclusive l’activité de distribution et de vente du kérosène en République de Djibouti.
Article 2 : Ce décret réglemente la distribution et la vente du kérosène par la création d’un Centre d’affûtage sécurisé suite à la cessation de cette activité dans les dépôts des sociétés pétrolières installées à Djibouti.
Article 3 : Conformément au décret Présidentiel n°2005-060/PRE du 28 avril 2005 portant réglementation de la vente du Kérosène, le promoteur de ce projet réalisera la construction des stations sécurisées (cuves souterraines, bac de rétention, pompes de distribution, alarme et extincteur) dans la capitale et dans les régions de l’intérieur du pays.
Article 4 : Ce projet vise à lutter contre les spéculations pratiquées par certains détaillants et qui handicapent sensiblement les populations les plus défavorisées du pays.
Article 5 : Les prix qui seront pratiqués dans les stations sécurisées seront conformes à la structure de prix mensuellement arrêtée par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
Article 6 : Cette activité de distribution et de vente du kérosène permettra la création immédiate d’une dizaine d’emplois et à moyen terme avec la mise en place des sites – stations une soixantaine d’emplois pourront voir le jour. D’autre part, ce projet permettra de réinsérer les professionnels des sociétés pétrolières qui seront bientôt débauchés.
Article 7 : Le présent Décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH