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Décret n° 2006-0127/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Doraleh à Mr. Ibrahim Said Lootah.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaines privé de l’Etat ;
VU La correspondance n°58/PR du 26 mars 2006.
DECRETE
Article 1er : Il est attribué à titre gracieux à Mr. Ibrahim Said Lootah, une parcelle de terrain d’une superficie de 51 525 m² sise à Doraleh.
Article 2 : Ladite parcelle de terrain est destinée pour la construction d’une résidence privée.
Article 3 : Le présent Décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH