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Décret n° 2005-0212/PR/MJAPM Modifiant le décret n° 2001-019/PRE portant création d’un Comité Nationale de Lutte contre le Terrorisme.

Edition n° 24 du 31/12/2005

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°59/AN/94 du 05 janvier 1995 portant Code Pénal ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2001-0193/PRE du 03 octobre 2001 portant création d’un Comité National de lutte contre le Terrorisme ;
VU La résolution 1373 du 28 septembre 2001 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

DECRETE

Article 1er : L’article 1er du décret ci-dessus visé est modifié comme suit, le comité est composé de :
– Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l’Homme, Président
– Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, chargé des Relations avec le Parlement, Membre
– Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Membre
– Ministre de l’Économie et des Finances, Membre
– Gouverneur de la Banque Centrale de Djibouti, Membre
– Chef de la Sécurité Nationale et Chef de Cabinet Militaire du Président de la République, Membre
– Chef d’État Major Général des Armées, Membre
 

Le reste demeure inchangé.
 

Article 2 : Le présent Décret sera enregistré publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH