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Décret n° 2005-0181/PR/MID Fixant le nombre des conseillers régionaux et communaux lors des élections régionales du 30 décembre 2005 et 20 janvier 2006.

Edition spécial n° 4 du 15/11/2005

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002, et notamment son article 9 ;

VU La loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;

VU La loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;

VU Le décret n°93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;

VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2005-0069/PRE du 23 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.

DECRETE

Article 1er : La répartition du nombre des conseillers régionaux est fixé comme suit pour chaque région :

 

 

 

Djibouti-ville   Inscrits Conseillers
Commune Ras-Dika 3 906 4
Commune Boulaos 71 406 71
Commune Balbala 29 206 29
TOTAL 104 518 104
Région d’Ali-Sabieh 19 927 20
Région d’Arta 9 389 09
Région de Dikhil 32 637 33
Région de Tadjourah 22 256 22
Région d’Obock 15 880 16

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH