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Décret n° 2005-0043/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS).

Edition n° 5 du 15/03/2005

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

VU La Loi n°12/AN/98/7ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’État des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;

VU La Loi n°32/AN/03/5ème L portant création de la Société de production d’eau Minérale d’Ali Sabieh ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°99-0077/PRE/MEFN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;

VU Le décret n°99-0078/PRE/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

VU Le décret n°2001-0012/PRE/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU Le décret n°2001-0211/TR/PM du 04 novembre 2001 relative aux établissements publiques à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;

VU Le décret n°2004-0227/PRE du 19 décembre 2004 portant statuts initiaux de la «Société de Production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh» ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Samedi 19 Février 2005 ;

SUR Proposition du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.

 

DECRETE

Article 1er : Le Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS) est composé comme suit :

 

– Représentant de la Présidence, M. Samir Saleh Mouti ;

– Représentant de la Primature, M. Abdi Elmi Achkir ;

– Représentante du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, Mlle. Ron Osman Omar ;

– Représentant du Ministère de l’Économie et des Finances, M. Amareh Ali Said ;

– Représentant du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, M. Aboubaker Hassan Ali ;

– Le Directeur de l’ONED, M. Abdoulkader Kamil Mohamed ;

– L’Agent Comptable de l’ONED, M. Houmed Mohamed Kamil ;

– Représentant du Conseil Régional d’Ali Sabieh, M. Mohamed Moussa Assoweh ;

– Représentant du personnel de la SIEMAS, M. Abdourahman Hassan Darar.

 

Article 2 : Le présent Décret prend effet à compter du 09 mars 2005 sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 09 mars 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH