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Décret n° 2005-0039/PR/MID portant création et composition de la Commission Consultative des demandes de naturalisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04/03/2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04/07/2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La loi n°79/AN/04/sème L du 24 octobre 2004 portant Code de la Nationalité Djiboutienne.

DECRETE

Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n°79/AN/04/5ème L du 24 octobre 2004 portant le Code de la Nationalité Djiboutienne, il est créé une Commission chargée de donner un avis préalable à toutes demandes de naturalisation.

 

Article 2 : La Commission dont le siège se trouve au Palais de Justice est composée de :

 

– Le Juge de Nationalité                                           Président

– Un représentant du Ministère de l’Intérieur             Membre

– Un représentant du Ministère de la Santé               Membre

– Le Directeur de la Population                                Membre

– Le Commissaire de la République du lieu               Membre

  de résidence de la personne qui sollicite

  la naturalisation   

 

Article 3 : La Commission se réunit sur convocation de son Président.

 

Article 4 : Le présent Décret sera enregistré au Journal Officiel et publié partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 05 mars 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH