Article 1 : Les articles ci-après sont rectifiés comme suit :

 

Article 9 :

Lire :

La Direction des Finances est dirigée par un directeur nommé, sur proposition du Ministre chargé des Finances, par arrêté en Conseil des Ministres parmi les agents du cadre A de l’administration.

 

Elle est organisée en trois sous directions placées sous l’autorité directe de sous-directeurs, agents du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification et nommés par arrêté simple, sur proposition du Ministre chargé des Finances :

– La Sous Direction des Engagements chargée du contrôle, de la validation et de l’enregistrement des engagements de dépenses ;

– La Sous Direction des Mandatements chargée de l’émission des mandats de paiement, à l’exception des dépenses relatives à la paie du personnel et à la dette, et de la tenue de la comptabilité administrative des dépenses de l’État ;

– La Sous Direction de la Solde chargée du contrôle, de la liquidation et de l’ordonnancement de la paie de l’ensemble des agents de l’État.

 

La Direction des Finances comprend, en outre :

1. Un Bureau des Recettes chargé du suivi et de l’enregistrement des recettes du budget ainsi que l’établissement des ordres de recettes.

2. Un Bureau d’Ordre chargé de la réception et de l’enregistrement du courrier.

3. Un Bureau chargé des services généraux de la cité ministérielle.

 

L’article 10 :

Lire :

 

La Sous Direction des Engagements comprend deux services :

 

1. Un Service de Contrôle des Dépenses chargé de contrôler et de valider l’ensemble des engagements des dépenses émis par les administrateurs de crédit qui comprend cinq (5) Bureaux :

– Un Bureau chargé de la gestion des crédits des ambassades et des districts.

– Un Bureau chargé de la gestion des crédits de transferts.

– Un Bureau chargé de la gestion des crédits des Ministères et des dépenses communes.

– Un Bureau chargé de la gestion des dépenses générales d’Eau, d’Électricité et de Téléphone.

– Un Bureau chargé de la gestion des crédits d’investissement et de contre-partie nationale des projets.

 

2. Un Service chargé du Contrôle des actes administratifs relatifs au personnel et aux postes budgétaires.

 

Ce Service est chargé :

– De tenir et de mettre à jour le fichier des agents de l’État en parallèle avec le Ministère chargé de la fonction publique ;

– D’assurer le suivi des effectifs et de veiller, en particulier, au respect des effectifs budgétaires autorisés ;

– De centraliser, de vérifier la régularité et de valider tout acte d’engagement de dépenses de personnel ;

– D’élaborer tout état statistique et de synthèse relatif à la situation des personnels de l’Etat et d’en faire communication aux Ministères intéressés.

 

L’article 14 :

Lire :

 

La Sous Direction de la Solde est chargée de contrôler, liquider et d’ordonnancer la solde de l’ensemble des personnels de l’État.

Elle comprend deux (2) services et six bureaux :

 

1. Le Service de contrôle et de suivi des dossiers des agents de l’État, de la comptabilité administrative :

 

* Le Bureau chargé du Contrôle et Suivi des Dossiers ;

* Le Bureau chargé de la comptabilité administrative et de l’ordonnancement ;

 

2. Le Service de traitement de la Solde :

 

* Le Bureau chargé de la Solde et de l’Administration ;

* Le Bureau chargé de la Solde des Ministères sociaux (Éducation, Santé)  ;

* Le Bureau de la Solde des militaires et de la FNP ;

* Le Bureau de la Gestion informatique de la Solde.

 

Article 15 :

Lire :

 

Le Service de Contrôle et de suivi des dossiers des agents de l’État, de la comptabilité administrative et de l’établissement des documents de synthèse est chargé :

 

– De tenir et de mettre à jour les dossiers des agents de l’État en parallèle avec le Ministère chargé de la fonction publique.

– De centraliser, vérifier et classer les actes administratifs relatifs au personnel.

– D’élaborer toute étude et états statistiques et de synthèse relatifs à la situation du personnel de l’État.

– De confectionner et d’ordonnancer selon une suite annuelle continue les bordereaux des mandats de salaires ainsi que des pensions, rentes et allocations viagères.

– De tenir la comptabilité administrative des ordonnancements de la solde.

 

Article 16 :

Lire :

 

Service de traitement de la solde est chargé :

 

– De procéder à la liquidation et au calcul de la solde, de la saisie informatique des salaires,

– De collecter les informations dûment validées relatives au traitement de la solde,

– D’assurer les relations avec les organismes sociaux et en particulier de calculer, de liquider et de mandater les cotisations sociales,

– De préparer les dossiers de pension, rentes et allocations viagères et de liquider les droits y afférents,

– De constater les titres de recettes et ordres de reversement relatifs à la solde.

 

Article 17 :

Lire :

Le bureau des Recettes est chargé du suivi et de l’enregistrement des recettes du budget ainsi que l’établissement des ordres de recettes.

 

Il émet les ordres de recettes relatifs aux recettes non fiscales encaissées par les régisseurs de recettes pour le compte du Trésor.

 

Article 2 : Le présent Décret sera publié au Journal Officiel et entrera en vigueur dès sa signature.