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Décret n° 2003-050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil National de Sécurité Sociale (C.N.S.S.).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-00137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ,
VU La Loi n°0135/AN/98/3ème L du 06 mai 1997 portant portant création de l’OPS ;
VU La loi n°3/AN/92/2ème L du 28 mai 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de la Retraite ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition de la gestion des établissements publics à caractère administratifs ;
VU Le Loi n°151/AN/02/4ème L portant création du Conseil National de Sécurité Social (CNSS) ;
VU Le rapport et complément de rapport sur la réforme paramétrique remis au gouvernement le 25 juin 2001par la Banque Mondiale et l’équipe d’IEM acturiat dans le cadre des réformes des caisses sociales ;
VU Le décret n°2002-0141/PRE/MESN portant nomination du directeur CNSS ;
Sur proposition du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 22 Octobre 2002.
DECRETE
Article 1: La liste des membres désignés du Conseil d’Administration du C.N.S.S. est la suivante:
Membres représentants l’État :
Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale :
– Monsieur Ali Yacoub Mahamoud
Représentant du Ministère des Finances :
– Monsieur Abdourazak Kaireh Bouralé
Membres représentants les Employeurs :
Les représentants de l’Association des Employeurs Djiboutiens :
– Monsieur Said Omar Moussa
– Monsieur Abdi Farah Ahmed
Le représentant de la C.IC.I.D :
– Monsieur Youssouf Eusman Tani
Membres représentant les Organisations Syndicales :
Le représentant de l’UDT :
– Mme Fozia Houssein Hassan
Le représentant de l’UGTD :
– Me Asly Aden Hadi
Membres représentant les Retraités :
Le représentant des retraités du secteur public :
– Monsieur Moussa Sougueh Guedi
Le représentant des retraités du secteur privé :
– Monsieur Abdillahi Amareh Meraneh
Membres représentant les caisses :
Le directeur de l’OPS :
– Monsieur Arbahim Ali Hamad
Le directeur de la CNR :
– Monsieur Said Kaireh Chirdon
Article 2 : Le présent décret prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH