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Décret n° 2003-0207/PRE modifiant certaines dispositions des décrets n° 2002-0098/PRE, n° 2003-0093/PRE et n° 2003-0201/PRE portant sur l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

Edition n° 19 du 15/10/2003

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 portant attribution des fonctions des Ministères ;

VU Le Décret n°2002-0098/PRE du 02 juin 2002 portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;

VU Le Décret n°2003-0093/PRE du 01 juin 2003 portant constitution du conseil d’administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;

VU Le Décret n°2003-201/PRE du 08 octobre 2003 modifiant le Décret n°2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

 

DECRETE

Article 1 : L’Autorité de la Zone Franche de Djibouti devient Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti.

 

 

Article 2 : Toutes les dispositions des Décrets n°2002-0098/PRE et n°2003-0093/PRE et n°2003-0201/PRE se référant à l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti doivent être lues et entendues Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti.

 

 

Article 3 : Les compétences de l’Autorité demeurent inchangées.

 

 

Article 4 : Le présent Décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

Le Président de la République,

         chef du Gouvernement

    ISMAÏL OMAR GUELLEH