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Décret n° 2003-0204/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’OPS.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°03/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant restructuration financière de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) ;
VU Le Décret n°2001-0211/PRE du 04 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
DECRETE
Article 1 : Mme. Fozia Hassan Bahdon, est nommée membre du Conseil d’Administration de l’OPS, Représentante de la Présidence, en remplacement de Mme. Zahra Kamil Ali, appelée à d’autres fonctions.
Article 2 : Les autres dispositions du Décret n°2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’OPS restent inchangées.
Article 3 : Le présent Décret qui prend effet à compter de sa signature sera publié dans le Journal Officiel.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH