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Décret n° 2003-0188/PR/MJAPM portant création d’un Office de Notaire et nomination d’un Notaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La délibération n°315/7ème L du 04 janvier 1973 ;
VU L’ordonnance n°86-034/PRE du 27 avril 1986 ;
VU La loi n°170/AN/02/4ème L portant statut du notariat ;
VU La candidature de Monsieur Ahmed Aden Youssouf ;
SUR Proposition du Ministre de la Justice ;
Le Conseil des Ministres en sa séance du Mardi 09 septembre 2003.
DECRETE
Article 1er : Il est créé un septième office de notaire en République de Djibouti.
Article 2 : Mr. Ahmed Aden Youssouf, est agréé à exercer la profession de notaire.
Article 3 : Le présent décret est applicable dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au Journal Officiel.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH