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Décret n° 2003-0168/PR/MEFPCP modifiant le décret n° 2002-0133/PR/MEF portant création du Fonds de Développement Économique de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial et de décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 pris pour son application ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 01 Juillet 2003.
DECRETE
Article 1er : L’article 12 du décret n°2002-0133/MEF modifiant le décret n°2001-0123/PR/MEF portant création du Fonds de Développement Économique de Djibouti est purement et simplement supprimé et remplacé par «Le capital du Fonds est entièrement souscrit par l’État».
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH