Article 1 : Afin de mettre en place un cadre institutionnel intersectoriel de lutte contre le Sida, le Paludisme, et la Tuberculose il est créé les structures suivantes :

 

– Un Comité Interministériel de Lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose.

– Un Comité Technique Intersectoriel de Lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose.

– Un Secrétariat Exécutif, chargé de la lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose.

– Les Programmes Verticaux nationaux de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose.

 

 

TITRE I

 

Le Comité Interministérielle de Lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose.

 

Article 2 :  Le Comité Interministériel de Lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose présidé par le Premier Ministre chargé de la Coordination de l’Action Gouvernementale est composé des membres suivants :

 

– Ministre de la Santé ;                                                                             Vice-Président

– Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification ;                    membre

– Ministre de la Jeunesse, des Sports, du Loisir, et du Tourisme ;               membre

– Ministre Délégué chargé de la Coopération Internationale,                       membre

– Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur,           membre

– Ministre délégué de la Promotion de la Femme, des Affaires 

Sociales et du Bien-être Familial,                                                                membre

– Ministre de la Défense,                                                                            membre

– Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale,                                     membre

– Ministre de la Communication, des Télécommunication et de la Culture,    membre

– Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes,               membre

– Ministre délégué des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes,                 membre

– Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,                                         membre

– Ministre de l’Equipement et des Transports,                                              membre

 

Le vice-président assurera le secrétariat du Comité Interministériel de Lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose.

 

En cas de besoin, le Comité Interministériel peut faire appel aux autres membres du gouvernement et à des experts, référents techniques.

 

Article 3 : Le Comité Interministériel a pour rôle :

 

– De faire le choix des grandes orientations en matière de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose ;

– De donner l’impulsion et l’organisation d’un cadre de concertation et de dialogue pour faire aboutir les mesures stratégiques transversales dans le cadre de la lutte contre ces maladies transmissibles ;

– D’amender, valider et/ou de réorienter sur la base du rapport annuel soumis par le Comité National Intersectoriel les Plans Nationaux Intersectoriels de Lutte contre ces maladies ;

– D’assurer le plaidoyer auprès des partenaires nationaux et internationaux pour la mobilisation des ressources et le soutien en faveur de la lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose

  

Article 4 : Le Comité Interministériel se réunit au moins une fois par an à l’initiative de son Président.

 

TITRE II

 

Le Comité Technique Intersectoriel de Lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose.

 

Article 5 : Le Comité Technique Intersectoriel de Lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose est présidé par le Secrétaire Général du Ministère de la Santé. Ce Comité constitue le niveau technique de coordination nationale intersectorielle de la lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose.

 

Article 6 : Le Comité Technique Intersectoriel est composé des membres suivants qui sont les point-focaux de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose dans leurs Ministères ou institutions respectifs :

 

– Le secrétaire général du Ministère de la Santé               Président 

– Un représentant désigné par le Premier Ministre            Vice-Président

– Un représentant désigné par le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification ;

– Un représentant désigné par le Ministre de la Jeunesse, des Sports, du Loisir, et du Tourisme ;

– Un représentant désigné par le Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;

– Un représentant désigné par le Ministre délégué à la Promotion de la Femme, des Affaires Sociales et du Bien-être Familial ;

– Un représentant désigné par le Ministre de la Défense ;

– Un représentant désigné par le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;

– Un représentant désigné par le Ministre de la Communication, des Télécommunications et de la Culture ;

– Un représentant désigné par le Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes ;

– Un représentant désigné par le Ministre délégué des Biens Wakfs et des Affaires Religieuses ;

– Un représentant désigné par le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ;

– Un représentant désigné par le Ministre de l’Equipement et des Transports ;

– Un représentant désigné par le Président de l’Assemblée Nationale ; 

– Le Secrétaire Exécutif de la lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose ;

– Le Directeur de la Prévention et d’Hygiène Publique ;

– Le Coordonnateur du Programme Vertical national de lutte contre les IST/SIDA ;

– Le Coordonnateur du Programme Vertical national de lutte contre la Tuberculose ;

– Le Coordonnateur du Programme Vertical national de lutte contre le Paludisme;

– Un représentant de l’UNFD;

– Un représentant de la Chambre de Commerce (secteur privé)

– Deux représentants de la Société civile.

 

En cas de besoin, le Comité Technique Intersectoriel peut faire appel à des experts et à des référents techniques ainsi qu’aux représentants des partenaires au développement engagés dans la lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose.

 

Article 7 : Le Comité Technique Intersectoriel se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président et a pour rôle de :

– Valider ou amender sur la base des rapports techniques et financiers présentés par le Secrétariat Exécutif les stratégies sectorielles des  départements ministériels engagés dans la lutte contre ces maladies transmissibles ;

– Veiller à l’application des décisions du Comité Interministériel

– Coordonner les actions de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose au niveau national ;

– Être un lieu de rencontres et de discussions des différents responsables points-focaux ministériels impliqués dans la lutte contre ces maladies transmissibles.

 

Article 8 : Des représentants de chaque Ministère participant au Comité Technique.

 

Dans chaque Ministère participant au programme intersectoriel de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose, la coordination des activités  est assurée par un responsable nommé à cet effet ou point focal qui a pour rôle de :

– Assurer les relations avec le Secrétariat Exécutif pour le suivi et l’avancement des activités du programme sectoriel de son Ministère ;

– Participer aux réunions annuelles de réorientation stratégique nationale intersectorielle organisées par le Comité Technique Intersectoriel ;

– Produire mensuellement des rapports techniques et financiers de l’avancement des activités mis en œuvre par son Ministère dans le cadre de la stratégie de lutte.

 

Article 9 : Des Comités régionaux de santé.

Les Comités régionaux de santé sous la tutelle technique du Comité Technique Intersectoriel et avec son appui, sont des organes de planification, de coordination, de suivi et d’évaluation des activités de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose au niveau des districts du pays.

Ils constituent aussi le relais déconcentré de transmission de l’information entre le Secrétariat Exécutif et les acteurs intervenant au niveau régional dans le cadre de la lutte contre ces maladies transmissibles et se composent comme suit dans chaque District.

 

Président : Le Président du Conseil Régional ;

Vice Président : Le Médecin-chef du District Sanitaire ;

 

Membres :

Un représentant du Conseil Régional ;

Un représentant de la notabilité locale ;

Un représentant des ONG ;

Une représentante de l’UNFD ;

Un représentant du Ministère de l’Education Nationale .

 

 

TITRE III

 

Le Secrétariat Exécutif de Lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose.

 

Article 10 : Le Secrétariat Exécutif; structure permanente assurant au quotidien la planification, coordination, suivi et évaluation technique et financière du plan national intersectoriel, constitue le bras technique du Comité Technique Intersectoriel dont il assure le secrétariat.

 

Article 11 : le Secrétariat Exécutif est chargé dans le cadre de l’exécution du Plan National Stratégique Intersectoriel de :

– Coordonner les activités des différents plans sectoriels de lutte ;

– Suivre et évaluer les interventions réalisées dans le cadre des Plans Intersectoriels de Lutte ;

– Suivre et gérer les projets financés par les partenaires au développement intervenant dans le cadre de la Lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose ;

– Assurer le secrétariat du Comité Technique Intersectoriel ;

– Assurer un appui technique aux partenaires de la société civile dont les ONG, dans la mise en œuvre des interventions communautaires dans le cadre du plan intersectoriel de lutte ;

– Participer à la conception de projets d’études ou de recherches sectorielles dans des domaines pertinents de la lutte et la tenue des consultations thématiques ;

– Suivre et évaluer les Interventions Communautaires et les actions de mobilisation et de marketing social ;

– Transmettre les rapports trimestriels faisant le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan Intersectoriel de Lutte au Comité Technique Intersectoriel.

 

Article 12 : Le Secrétariat Exécutif sous l’autorité du vice-président du Comité Interministériel est dirigé par un Secrétaire Exécutif et comprend les unités suivantes:

– Unité chargée de l’administration et de la gestion ;

– Unité chargée de la planification, du suivi et de l’évaluation du Plan National Intersectoriel ;

– Unité chargée de la coordination des interventions communautaires.

 

Article 13 : Le Secrétaire  Exécutif  a pour rôle de :

 

– Superviser et évaluer le personnel, gérer le support logistique et le matériel mis à sa disposition ;

– Assurer le suivi de l’exécution des tâches des responsables des unités du Secrétariat Exécutif ;

– Appuyer dans leurs tâches les responsables des Comités régionaux de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose ;

-Convoquer les réunions du Secrétariat Exécutif et viser les comptes-rendus de ces réunions ;

-Rendre compte du déroulement des plans nationaux intersectoriels auprès du vice-président du Comité Interministériel et du président du Comité Technique Intersectoriel ;

-Produire les rapports d’avancement trimestriels du plan national intersectoriel ;

-Coordonner les activités pour l’organisation des réunions et conférences du Comité Technique Intersectoriel ;

-Mettre en place un système de documentations et d’archivages des publications et rapports divers relatifs à la lutte contre ces maladies transmissibles.

 

Article 14 : Le Secrétaire Exécutif est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre de la Santé parmi les hauts fonctionnaires du Ministère chargée de la santé. Il a rang et prérogatives de directeur d’administration centrale et bénéficie à cet effet des droits et avantages prévus par les textes.

 

Article 15 : Les responsables des unités du Secrétariat Exécutif sont nommés, sur proposition du ministre de la santé et ont rang de Chef de Service de l’administration centrale. Ils bénéficient à cet effet des droits et avantages prévus par les textes.

 

 

TITRE IV

 

Les Programmes Verticaux Nationaux de Lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose du Ministère de la Santé.

 

Article 16 : Les Programmes verticaux nationaux de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose exécutent leurs missions sous la tutelle technique de la direction de l’épidémiologie et de l’hygiène publique du ministère de la santé. Ils répondent à des aspects spécifiques de la santé dans leur domaine respectif et leurs activités sont coordonnées et intégrées à l’ensemble des actions sanitaires.

 

Article 17 : Chaque programme vertical national est dirigé par un coordonnateur nommé par décision, sur proposition du ministre de la santé, parmi les hauts fonctionnaires du Ministère de la santé. Le coordonnateur du programme vertical national a rang de sous-directeur de l’administration centrale, à cet effet il bénéficie des droits et avantages prévus par les textes.

  

SOUS-TITRE IV-I

 

Du Programme de Lutte contre le VIH/SIDA IST du Ministère de la Santé

 

Article 18 : Compte tenu de l’importance que revêt la lutte contre l’épidémie généralisée de VIH/SIDA dans notre pays et afin de susciter une réponse globale contre ce fléau, le programme vertical de lutte contre le VIH/SIDA et les IST comprendra les unités suivantes, sous la responsabilité du coordonnateur :

– Une unité chargée de la gestion administrative et financière ;

– Une unité chargée de la prévention ;

– Une unité chargée de la prise en charge globale.

 

Article 19 : Les responsables des unités citées à l’article précédent,  choisis parmi les fonctionnaires du Ministère de la Santé, ont rang de Chef de service adjoint de l’administration centrale, à cet effet ils bénéficient des droits et avantages prévus par les textes.

 

Article 20 : Les Ministères, Services administratifs, Établissements publics sont tenus de collaborer pleinement avec le Comité Technique Intersectoriel de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose.

 

Article 21 : Le présent Décret abroge tous les textes antérieurs contradictoires, et prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.