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Décret n° 2003-0041/PR/MET portant approbation du contrat de gestion de l’Aéroport de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L’ordonnance n°48/004/PR/MCCT du 1er janvier 1984 fixant les statuts de l’Établissement Public « Aéroport de Djibouti »
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions,
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 4 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre,
VU La loi n°12/AN/98 du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel, et Commercial,
VU La décret n°99/0077/PRE/MFEN portant réforme des Etablissements et Commercial,
VU Le contrat de concession de la gestion de l’Aéroport International de Djibouti
Sur proposition du Ministère de l’Équipement et des Transports.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 11 Mars 2003
DECRETE
Article 1er : Est approuvé le contrat de gestion de l’Aéroport International de Djibouti par Dubai Port International (DPI) pour une durée de 20 ans à compter du 15 juin 2002.
Article 2 : Le ministre de l’Équipement et des Transports est chargé de l’application et de l’exécution du présent décret.
Article 3: Le présent décret sera enregistré et publié au journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH