Effectuer une recherche

Décret n° 2002-0057/PR/MID prorogeant les inscriptions sur les listes Electorales et réduisant la période de contrôle des listes électorales.

Edition n° 8 du 30/04/2002

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°1/AN/92 relative aux élections modifiée dans ses articles 40, 55 et 61 par la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 ;

VU Le décret n°93-0023/PR fixant l’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°2002-0009/PR/MID du 12 janvier 2002 ;

SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.

DECRETE

Article 1 : Pour les prochaines échéances législatives, le délai des révisions des listes électorales est prorogé jusqu’au 30 avril 2002.

 

Article 2 : La période de contrôle des listes électorales est fixée du 03 mai au 30 mai 2002.

 

Article 3 : Le présent décret sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH