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Décret n° 2002-0011/PR/MJSLT portant création d’un Haut Comité National de la Jeunesse.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°129/AN/01/4ème L du 26 mai 2001 portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
DECRETE
Article 1er :
Il est créé un Comité Consultatif dénommé «Haut Comité National de la Jeunesse».
Article 2 :
Le Haut Comité National de la Jeunesse a pour Missions:
– De veiller à la cohérence des politiques, initiatives et actions gouvernementales dans le domaine de la Jeunesse ;
– De proposer au Gouvernement les recommandations nécessaires pour un développement harmonieux de la Jeunesse.
– De donner au préalable un avis consultatif sur tous les textes et programmes d’actions de Jeunesse soumis au Gouvernement.
– De favoriser la coordination et la concertation de l’ensemble des acteurs pour les actions et initiatives de jeunesse sur le plan politique et institutionnel.
Article 3 :
Le Haut Comité National pour la Jeunesse est composé de :
Président : Le Premier Ministre ;
Vice Président : Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
Membres Permanents :
– Le Ministre de l’Education Nationale ;
– Le Ministre de la Santé Publique ;
– Le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;
– Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes & Télécommunications ;
– Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
– Le Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l’Homme ;
– Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales ;
– Le Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes ;
– Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
– En cas d’empêchement, les membres peuvent se faire représenter aux réunions.
– Le Haut Comité National peut solliciter le concours de toute autre personne qualifiée des secteurs publics ou privés.
Article 4 :
Les fonctions du Secrétaire Général seront assurées par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs qui sera secondé dans sa tâche par le Directeur Adjoint à la Jeunesse.
– Il sera chargé particulièrement de la coordination et du suivi administratif des dossiers et des décisions du Haut Comité National de la Jeunesse.
Article 5 :
Le Haut Comité National de la Jeunesse se réunit à chaque fois que nécessaire.
Article 6 :
Ont voix délibératives tous les membres du Haut Comité.
Article 7 :
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Un procès-verbal est dressé par le Secrétaire Exécutif et co-signé avec le Président ou son Représentant.
Article 8 :
Le Premier Ministre et les Ministres
– de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
– de l’Education Nationale ;
– de la Santé Publique ;
– de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;
– de la Communication et de la Culture chargé des Postes & Télécommunications ;
– de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et l’Aménagement du Territoire ;
– de la Promotion de la Femme du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales ;
– de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret.
Article 9 :
Le Présent décret est enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH