Effectuer une recherche
Décret n° 2002-0006/PR/MDN portant création d’une Division des Ressources Humaines.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L’ordonnance n°79-029/PR/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
VU Le décret n°88-043/PR/DEF du 31 mai 1988 portant statut des militaires ;
VU Le décret n°88-044/PR/DEF du 31 mai 1988 portant statut particulier des Officiers ;
VU Le décret n°99-0262/PR/DEF du 15 décembre 1999 portant avantages en nature accordés aux autorités militaires et gendarmes ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement.
DECRETE
Article 1er : Il est créé une division des ressources humaines au sein de l’Etat-Major des Forces Armées.
Article 2 : La division des ressources humaines sera dirigée par un Officier supérieur nommé par le Chef d’Etat-Major Général des Armées. Il portera l’appellation du Sous-Chef division des Ressources Humaines.
Article 3 : Le responsable disposera des mêmes avantages en nature acquis que les S/Chefs divisions opération et logistique.
Article 4 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH