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Décret n° 2001-0162/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi Organique n°4/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 fixant les règles d’organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
VU Les décrets n°94-0145/PRE du 02 novembre 1994 et 97-0057/PRE du 06 mai 1997 portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères ;
VU Les décisions du Président de la République, du Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil Supérieur de la Magistrature portant désignation, chacun en ce qui le concerne, des membres du Conseil Constitutionnel qui relèvent de sa compétence.
DECRETE
Article 1er : Sont nommés membres du Conseil Constitutionnel :
Au titre du Président de la République :
* Mr. Omar Chirdon Abass ;
* Mr. Abdillahi Aïdid Farah.
Au titre du Président de l’Assemblée Nationale :
* Mr. Mohamed Ali Foulieh en lieu et place de Mr. Abdoulkader Doualeh Waiss.
* Mr. Abdallah Mohamed Kamil en lieu et place de Mr. Saad Ahmed Cheick.
Au titre du Conseil Supérieur de la Magistrature :
* Mr. Ali Mohamed Abdou ;
* Mr. Mohamed Warsama Ragueh en lieu et place de Mr. Ali Mohamed Afkada.
Article 2 : Mr. Omar Chirdon Abass reste Président du Conseil Constitutionnel.
Article 3 : Le présent Décret qui prendra effet à compter du 23 juillet 2001, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH