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Décret n° 2001-0157/PRE complétant le décret n° 98-0035/PRE rationalisant l’octroi des indemnités.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères ;
SUR Proposition du Premier Ministre ;
DECRETE
Article 1er : L’article 2 au 4ème alinéa est modifié comme suit :
« Les secrétaires du Premier Ministre, du Ministre des Affaires Présidentielles et du Secrétaire Général du Gouvernement bénéficient d’une indemnité mensuelle de 70.000 FD, indemnités prévues à l’article 2, alinéa 4 du Décret n°98-0035/PRE » rationalisant l’octroi des indemnités en date du 05 avril 1998.
Article 2 : Le présent Décret prendra effet à compter du 17 juillet 2001, sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH